Décentralisation et délégation de pouvoir pour réduire

Le 6 novembre, l'Assemblée nationale a discuté en salle du projet de loi sur l'investissement public (amendé). Décentralisation et délégation d’autorité ; La réduction des délais de mise en œuvre des projets intéresse les députés de l’Assemblée nationale.

Je conquiers — Scène de la séance du 6 novembre de l'Assemblée nationale. Photo : Quang Vinh.

Réduire le temps de mise en œuvre du projet

Le député de l'Assemblée nationale Tran Chi Cuong (délégation de Da Nang) a déclaré que le projet de loi a étudié et résolu des problèmes de longue date dans la mise en œuvre des activités d'investissement public à partir des dispositions de la loi actuelle sur l'investissement public ou parce que les dispositions créent des compréhensions et des approches différentes dans l'organisation de la mise en œuvre de la loi pour promouvoir la mise en œuvre efficace des projets de loi sur l'investissement public.

Selon M. Cuong, l'ajout de nouvelles réglementations telles que la séparation des travaux de déblaiement du site en un projet indépendant, l'utilisation de sources de capitaux autres que les capitaux d'investissement publics pour les travaux de préparation des investissements, la décentralisation de l'ajustement de la planification des investissements publics et la décentralisation de la décision sur les politiques d'investissement pour les groupes de projets contribueront à raccourcir le temps de mise en œuvre des projets d'investissement public. Toutefois, le processus et les procédures de mise en œuvre des projets d’investissement public doivent être étudiés, révisés et ajustés afin de réduire davantage le temps de mise en œuvre des projets.

Selon le député de l'Assemblée nationale Hoang Ngoc Dinh (délégation de Ha Giang), il est nécessaire de continuer à revoir et à perfectionner les mécanismes de contrôle lors de la promotion de la mise en œuvre de la décentralisation des investissements publics. Des réglementations strictes pour éviter les décisions d’investissement sur des projets inefficaces avec de longs délais de mise en œuvre entraînant des pertes et du gaspillage. Assurer le principe de division du pouvoir et de coordination du contrôle conformément aux dispositions de la Constitution. Améliorer l’efficacité opérationnelle de l’appareil de gestion des investissements publics. Recherchez soigneusement et prudemment les réglementations sur la décentralisation et la délégation d’autorité en fonction des rôles, des fonctions, des tâches et des capacités de mise en œuvre des localités et des unités afin d’éviter les erreurs et d’assurer la faisabilité lors de la mise en œuvre.

Concernant les critères de classification des projets nationaux importants, selon la députée Nguyen Thi Tuyet Nga (délégation de Quang Binh), le projet de loi sur l'investissement public propose également de relever les critères de capital des projets d'investissement public. Toutefois, Mme Nga a suggéré qu’une évaluation spécifique soit réalisée, servant de base à l’augmentation du capital d’investissement du projet afin de répondre à d’importants critères nationaux. Parallèlement, il est nécessaire d’évaluer l’impact de la politique sur le système des projets en cours ainsi que sur le contexte de développement de chaque localité afin de déterminer les critères appropriés.

Le délégué Pham Hung Thang (délégation de Ha Nam) a mentionné la clause 2 de l'article 57 du projet de loi réglementant les conditions d'allocation annuelle du capital. Toutefois, afin de raccourcir le délai et les procédures de mise en œuvre, M. Thang a proposé de revoir, de modifier et d'ajouter davantage de conditions pour les projets auxquels sera alloué le capital du plan annuel d'investissement public dans la clause 2 de l'article 57. En conséquence, modifier dans le sens des « programmes et projets d'autres sujets d'investissement public qui ont été décidés par les autorités compétentes sur les politiques d'investissement, les décisions d'investissement ou les procédures conformément aux lois pertinentes ».

Citant des preuves selon lesquelles en 2023, de nombreuses localités n'ont pas été en mesure de débourser les plans d'investissement en raison de procédures d'investissement incomplètes, ce qui a conduit à une situation de capital excédentaire mais impossible à utiliser, entraînant un gaspillage de ressources, le délégué de l'Assemblée nationale Do Ngoc Thinh (délégation de Khanh Hoa) a suggéré qu'il est nécessaire de compléter la réglementation sur les critères de priorisation de l'allocation du capital et, en même temps, de fournir un mécanisme de surveillance et de contrôle de l'utilisation du capital pour éviter un déséquilibre budgétaire et une augmentation de la dette publique.

Envisager de décentraliser les décisions en matière de politique d’investissement du Conseil populaire au Comité populaire

Proposant que le projet de loi soit examiné et évalué de près et avec soin, en comparaison avec les dispositions d'autres lois connexes pour assurer la cohérence et l'unité et éviter de créer des conflits et des problèmes supplémentaires qui affectent l'efficacité de l'application de la loi, la députée Nguyen Phuong Thuy (délégation de Hanoi), a mentionné le groupe de politiques liées à la poursuite de la promotion de la décentralisation et de la délégation du pouvoir. En conséquence, parallèlement à la délégation de pouvoir aux organismes de niveau inférieur, notamment aux autorités locales, pour mettre en œuvre correctement les politiques, il est nécessaire de compléter les mécanismes et les solutions pour garantir les exigences de contrôle du pouvoir. Renforcer l’inspection, l’examen, la supervision, accroître la publicité et la transparence dans les décisions d’investissement ainsi que renforcer la responsabilité des organismes chargés de prendre des décisions.

En ce qui concerne l'autorité de décision sur les politiques d'investissement, le gouvernement a proposé de transférer l'autorité de décision sur les politiques d'investissement pour les projets d'investissement public des groupes B et C utilisant le capital du budget local du Conseil populaire aux Comités populaires à tous les niveaux. Mme Thuy a déclaré que la décision sur les politiques d'investissement ainsi que les décisions d'investissement devraient être confiées à deux agences différentes pour garantir les exigences de supervision et de contrôle du pouvoir.

Mme Thuy a analysé : Auparavant, nous confiions au Conseil populaire la décision sur les politiques d'investissement pour les projets d'investissement public utilisant le capital du budget local. Parce que le Conseil populaire est l'agence locale du pouvoir de l'État, l'agence qui décide des questions locales importantes, l'agence qui représente le peuple dans la décision sur l'utilisation du budget local et exerce le droit de supervision, le Conseil populaire décidant de la politique d'investissement et ensuite le président du Comité populaire décidant et organisant la mise en œuvre du projet d'investissement est un processus très raisonnable.

D'autre part, selon l'évaluation de Mme Thuy, lorsque ce contenu sera soumis à l'examen, à la discussion et à la décision du Conseil populaire, la préparation des documents de projet devra être plus prudente. La publicité et la transparence des processus et du contenu des projets d’investissement sont également mieux assurées. Il s’agit d’une condition importante pour que les agences et les citoyens puissent surveiller les activités des agences de l’État. « Par conséquent, je propose de ne pas modifier le contenu de la réglementation sur l'autorité de décider des politiques d'investissement pour les projets utilisant le capital du budget local », a déclaré Mme Thuy.

Partageant le même point de vue, le délégué de l'Assemblée nationale Pham Van Hoa (délégation de Dong Thap) a également proposé de conserver la réglementation actuelle. S'il y a une décentralisation pour mettre en œuvre uniquement les projets du groupe C aux niveaux provincial et de district conformément à la réglementation en vigueur, il appartient toujours au Conseil populaire du district de décider. « Par exemple, les projets du groupe B ont un capital d'investissement compris entre 240 et 4 600 milliards de VND, tandis que le groupe C en a moins de 240 milliards. Le capital d'investissement doit être supervisé et décidé par le Conseil populaire afin de garantir son objectivité et son pouvoir de contrôle », a déclaré M. Hoa.

« Il est nécessaire d'envisager de décentraliser l'autorité de décider des politiques d'investissement du Conseil populaire au président du Comité populaire au même niveau », a exprimé son opinion le délégué Hoang Van Cuong (délégation de Hanoi). Actuellement, les Conseils populaires à tous les niveaux se réunissent assez fréquemment, nous n’avons donc pas à nous soucier d’attendre l’approbation du Conseil populaire. En fait, lors du passage au Conseil populaire, la préparation des projets doit être plus soignée et cette préparation plus soignée est très nécessaire. Une fois approuvé par le Conseil populaire, nous avons mis en place un mécanisme de contrôle du pouvoir. « Si le Conseil populaire l'approuve, il pourra lui-même proposer des solutions concrètes pour résoudre les problèmes locaux. Cela contribuera à rendre le projet plus attractif une fois adopté par le Conseil populaire », a déclaré M. Cuong.

«
Lors de la réunion, le ministre de la Planification et de l'Investissement, Nguyen Chi Dung, a expliqué la question de la décentralisation et de la délégation de pouvoir en citant l'histoire d'une province chinoise qui a construit en 3 ans 2 000 km d'autoroute, la plus grande zone d'autoroute au monde et la plus grande ligne de chemin de fer à grande vitesse au monde. Ils ont 49 000 km de lignes à grande vitesse, 200 000 km de lignes à grande vitesse, mais nous n'en avons pas. « Si nous suivons les réglementations de cette manière, le processus sera très lent et ne répondra pas aux exigences. Nous devons décentraliser davantage. C'est l'esprit commun du Comité central du Parti, de l'Assemblée nationale et du gouvernement à l'heure actuelle. Ainsi, le Comité central, l'Assemblée nationale et le gouvernement se concentrent sur le contrôle, la création, le renforcement et le perfectionnement des institutions environnementales et la clarification des responsabilités, ce qui se traduit par une simplification des procédures administratives, une réduction des demandes et des dons, une réduction des droits, une réduction des pressions et des esquives », a déclaré M. Dung.

14e journée de travail, 8e session, 15e Assemblée nationale

Le 6 novembre, l'Assemblée nationale a poursuivi sa 14e journée de travail, la 8e session, la 15e Assemblée nationale à la Maison de l'Assemblée nationale sous la présidence du président de l'Assemblée nationale, Tran Thanh Man.

Matinée : Sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale Nguyen Duc Hai, l'Assemblée nationale a tenu une séance plénière dans la salle pour discuter du projet de loi sur l'investissement public (modifié). Lors de la séance de discussion, les délégués ont convenu fondamentalement de la nécessité de modifier la loi sur l'investissement public et ont hautement apprécié le processus de préparation du dossier du projet de loi. Afin de continuer à perfectionner le projet de loi, les délégués se sont concentrés sur la discussion des contenus suivants : Champ d'application de la réglementation ; objets applicables; base de la planification des investissements publics à moyen terme et annuels ; principes de gestion des investissements publics... A la fin de la séance de discussion, le ministre du Plan et de l'Investissement Nguyen Chi Dung a pris la parole pour expliquer et clarifier un certain nombre de questions qui préoccupent les députés de l'Assemblée nationale.

Après-midi : Sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale Nguyen Duc Hai, l'Assemblée nationale a tenu une séance plénière pour discuter du projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur la planification, de la loi sur l'investissement, de la loi sur l'investissement dans le cadre du modèle de partenariat public-privé et de la loi sur les appels d'offres. Lors de la séance de discussion, les délégués ont convenu fondamentalement de la nécessité de modifier et de compléter les lois du projet de loi pour résoudre les difficultés et les problèmes de mise en œuvre pratique, contribuant ainsi à améliorer la qualité de l'environnement d'investissement et d'affaires. En outre, les délégués se sont concentrés sur la discussion des contenus liés à la loi sur l’urbanisme ; Droit des investissements; Loi sur l’investissement dans le cadre du partenariat public-privé (PPP) ; Loi sur les appels d'offres... A la fin de la séance de discussion, le ministre du Plan et de l'Investissement Nguyen Chi Dung a pris la parole pour expliquer et clarifier un certain nombre de questions qui préoccupent les députés de l'Assemblée nationale.

Source : https://daidoanket.vn/phan-cap-phan-quyen-de-giam-quyen-anh-quyen-toi-10293955.html