Dans l'après-midi du 10 mars, la Commission permanente de l'Assemblée nationale a donné son avis sur l'explication, l'acceptation et la révision du projet de loi sur la taxe spéciale de consommation (amendée).
Lors de la réunion, le président de la Commission économique et financière de l'Assemblée nationale, Phan Van Mai, a déclaré que pour les boissons gazeuses sucrées, certains avis suggéraient d'envisager un taux d'imposition plus élevé. Certains avis suggèrent qu’il devrait y avoir une feuille de route permettant aux entreprises d’ajuster leurs plans de production et d’affaires.
Selon M. Mai, membre du Comité permanent de l'économie et des finances, les boissons gazeuses sucrées sont un nouvel élément qui devrait être ajouté à la liste des produits taxables. La réglementation des taux d'imposition à un niveau raisonnable vise à limiter progressivement l'utilisation de produits à forte teneur en sucre et à encourager les entreprises à produire des boissons gazeuses à faible teneur en sucre.
« Par conséquent, compte tenu des avis des députés de l'Assemblée nationale, il est recommandé d'envisager l'option de reporter l'imposition de la taxe sur ce produit d'environ 1 à 2 ans par rapport au délai prévu dans le projet de loi ou de l'appliquer conformément à la feuille de route », a informé M. Mai, partageant que cette option garantit toujours la mise en œuvre des objectifs politiques mais est plus flexible pour créer les conditions permettant aux entreprises d'avoir le temps d'ajuster leurs plans de production et d'affaires.
En outre, l'organisme de rédaction a conservé le projet de loi car il estimait qu'il s'agissait d'un nouvel élément proposé pour être ajouté aux objets taxables, et que le taux d'imposition de 10 % était raisonnable pour encourager les entreprises à produire des boissons gazeuses à faible teneur en sucre, ainsi que pour sensibiliser les consommateurs. Après la période de mise en œuvre, nous résumerons et rechercherons des propositions adaptées à la pratique et à l’expérience internationales.
Pour les camionnettes, certains avis suggèrent de considérer l’itinéraire et l’augmentation appropriée ; Il faut examiner et clarifier les raisons qui ont conduit à proposer un taux d'imposition de 60 % pour les voitures ordinaires. Selon le Comité permanent de la Commission économique et financière, conformément à la réglementation en vigueur, la politique de taxe spéciale à la consommation pour ce type de voiture est beaucoup plus préférentielle que pour les autres types de voitures.
Il s'agit cependant d'un type de véhicule dont la durée d'utilisation est de 25 ans. Si le taux spécial de taxe à la consommation prévu par le projet de loi est appliqué, cela pourrait avoir de graves répercussions sur la production et les activités commerciales des entreprises. Il est donc recommandé de prendre en compte les avis des députés de l'Assemblée nationale et d'envisager la possibilité de reporter l'imposition de l'impôt de 1 à 2 ans par rapport au délai prévu dans le projet de loi ou de l'appliquer selon une feuille de route afin que les entreprises aient le temps d'ajuster leurs plans de production et d'affaires.
L'organisme de rédaction estime que les camionnettes de transport à double cabine dont le poids de chargement autorisé est inférieur à 950 kg sont considérées comme des voitures particulières et sont autorisées à participer à la circulation et à circuler dans les zones urbaines en termes de temps et sur des voies similaires aux voitures particulières de 9 sièges ou moins. Parallèlement, conformément à la réglementation en vigueur sur les frais et les charges, les frais de première immatriculation pour les camionnettes cargo à double cabine sont de 60 % des frais de première immatriculation pour les voitures particulières de 9 places ou moins.
Afin de contribuer à assurer l'utilisation des voitures pour le transport de passagers et de marchandises conformément aux objectifs de conception, de limiter les embouteillages, d'éviter de profiter des politiques et d'assurer l'équité, la cohérence et la synchronisation entre les réglementations sur les politiques fiscales et les redevances, il est proposé de conserver le projet de loi.
En ce qui concerne les taux d’imposition des voitures hybrides, il est proposé de ne pas discriminer en termes de taux d’imposition préférentiels entre les voitures hybrides et les voitures équipées de systèmes de recharge électrique séparés. Il est proposé de réduire le taux d'imposition des véhicules équipés de chargeurs externes de 70 % à 50 % par rapport aux véhicules équipés de moteurs à combustion interne. La législation actuelle prévoit un taux d’imposition préférentiel applicable aux véhicules à recharge interne et externe. L’application pratique ne pose aucun problème. C'est pourquoi le Comité permanent de l'économie et des finances a proposé de réviser le projet de loi afin de le conserver comme loi actuelle pour éviter de causer des difficultés aux entreprises.
Des incitations fiscales sont ainsi prévues pour les véhicules fonctionnant à l'essence combinée à l'électricité s'ils remplissent la condition selon laquelle la part d'essence utilisée ne dépasse pas 70 % de l'énergie utilisée. L'agence de rédaction a proposé de conserver le projet de loi car elle estime que les véhicules à essence combinés à l'énergie électrique sans système de recharge séparé (HEV) sont des véhicules à essence qui affectent l'environnement, et non des « véhicules à essence combinés à l'énergie électrique » et ne sont donc pas soumis à des taux d'imposition préférentiels.
Le Comité permanent du Comité économique et financier continuera de coordonner ses efforts avec l'Agence de rédaction pour clarifier la réglementation actuelle actuellement appliquée dans la pratique aux véhicules hybrides essence-électricité, avec et sans systèmes de recharge séparés, en clarifiant les objectifs politiques pour déterminer conjointement le plan visant à compléter le projet de loi.
Source : https://daidoanket.vn/can-nhac-lui-thoi-diem-ap-thue-doi-voi-nuoc-giai-khat-co-duong-xe-pick-up-10301274.html
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