Le matin du 10 août, le tribunal populaire de Hanoi a tenu un procès pour l'affaire de « tromperie de clients » et de « manque de responsabilité entraînant de graves conséquences » liée à l'immeuble d'appartements CT6 dans le quartier de Kien Hung, district de Ha Dong (Hanoi).
Parmi les accusés figure le « magnat du tabac » Le Thanh Than, président du groupe Muong Thanh. M. Le Thanh Than est président du conseil d'administration et directeur général de la société Bemes. Cette société a mis en œuvre le projet CT6 Kien Hung mais a commis de nombreuses violations graves, ce qui a conduit des centaines de clients à acheter des maisons sans obtenir de livres rouges (certificats de droit d'utilisation des terres).
M. Le Thanh Than a été poursuivi pour « tromperie envers les clients ». En outre, 6 autres accusés ont été poursuivis pour le crime de « manque de responsabilité entraînant de graves conséquences », notamment : Do Van Hung, ancien président du comité populaire du quartier de Kien Hung, district de Ha Dong ; Nguyen Duy Uyen et Bui Van Bang, ancien vice-président du comité populaire du quartier de Kien Hung ; Nguyen Van Nam, ancien inspecteur en chef de la construction du district de Ha Dong ; Vuong Dang Quan, ancien inspecteur en chef adjoint de la construction du district de Ha Dong et Mai Quang Bai, ancien officier de l'inspection de la construction du district de Ha Dong.
Selon l'acte d'accusation, M. Le Thanh Than a vendu 488 appartements sans reconnaissance des droits d'utilisation du sol, mais a néanmoins fait de fausses publicités aux clients et a ainsi réalisé un bénéfice illégal de 481 milliards de VND. À ce jour, seuls 934 des 1 582 appartements du CT6 Kien Hung ont obtenu des livres rouges. 520 appartements n'ont pas reçu de certificat de propriété du Département des Ressources Naturelles et de l'Environnement de Hanoi et 160 autres n'ont pas terminé les procédures d'octroi de certificats.
Avec le bâtiment de grande hauteur, le défendeur Than a ordonné d'augmenter la zone de construction, d'augmenter la hauteur du bâtiment et de modifier la fonction d'utilisation. La société Bemes a également construit davantage d'appartements et un bâtiment CT6C supplémentaire qui n'était pas inclus dans la planification approuvée. Avec la zone de logements de faible hauteur, la société Bemes a augmenté la superficie construite et le nombre d'appartements de faible hauteur, violant ainsi la ligne rouge...
Depuis mars 2011, le défendeur Than a ordonné à ses subordonnés de diffuser de fausses informations sur la légalité du projet afin de vendre des appartements construits illégalement.
Le défendeur Than a annoncé que le projet avait été approuvé, que la conception et la construction de l'appartement étaient conformes aux réglementations de construction, que le prix de l'appartement incluait la valeur du droit d'utilisation du sol... De nombreux clients lui ont fait confiance et ont signé un contrat d'achat de maison avec la société Bemes. Dans les contrats de projet, le défendeur Than, en tant que directeur général, a signé directement avec les clients, s'engageant à respecter des conditions dans le but de leur faire confiance et de payer les appartements en fonction de l'avancement des travaux. L'activité et la fixation des prix des appartements du projet ont été entièrement décidées par le défendeur Than.
En conséquence, le défendeur Than a vendu 488 appartements sans reconnaissance des droits d'utilisation du sol et a ainsi réalisé un bénéfice illégal de 481 milliards de VND. L'agence de poursuite a déterminé que les violations ont eu lieu en raison du manque de responsabilité d'un groupe d'anciens responsables du quartier de Kien Hung et d'inspecteurs de la construction du district de Ha Dong. Lors de la construction du projet CT6 Kien Hung, les défendeurs dans cette affaire n'ont pas inspecté ni vérifié pour l'empêcher.
Lors du procès, après avoir entendu le témoignage du défendeur Than et de certaines victimes, le juge président a annoncé une suspension d'audience pour délibération. Après consultation, la commission d'instruction a déclaré que, considérant que certains éléments ne pouvaient pas être clarifiés lors du procès, elle avait décidé de renvoyer le dossier pour une enquête plus approfondie.
Immédiatement après, le tribunal a informé les victimes et les personnes liées... qui n'avaient pas encore fait de déclaration ou de rapport de contacter l'Agence d'enquête de la police de la ville de Hanoi pour soumettre des requêtes et des documents de preuve à inclure dans la procédure. Au cours de l'enquête complémentaire, les victimes ont été amenées à prendre contact avec l'Agence d'enquête, le défendeur Than et la société Bemes pour un règlement.
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