Le vice-ministre de la Construction, Nguyen Van Sinh, a déclaré que la loi révisée sur le logement assouplirait les critères de résidence et de revenu, aidant ainsi les gens à accéder facilement au logement social.
Lors du Forum socio-économique 2023, le 19 septembre, le vice-ministre de la Construction, Nguyen Van Sinh, a déclaré qu'auparavant, il y avait trois critères pour déterminer qui pouvait acheter un logement social : la résidence, le revenu et la zone d'habitation, mais dans le projet d'amendement à la loi sur le logement, l'exigence de résidence sera supprimée. « Nous déterminons que les citoyens vietnamiens ont le droit d'acheter s'ils remplissent les conditions de revenus et de logement », a déclaré M. Sinh.
Les critères de revenus seront également relevés. Si la surface d'habitation était auparavant réglementée à moins de 10 m2/personne en moyenne, dans les temps à venir, le Gouvernement envisagera de l'augmenter à 15 m2/personne en fonction de chaque période, à l'instar d'autres pays de la région.
Le vice-ministre de la Construction, Nguyen Van Sinh, a pris la parole lors du forum. Photo : Médias de l'Assemblée nationale
Conformément à la réglementation, les personnes éligibles à l’achat d’un logement social sont notamment : Les personnes ayant apporté des contributions révolutionnaires ; ménages pauvres et quasi pauvres dans les zones rurales et urbaines ; personnes urbaines à faible revenu; ouvriers industriels; officiers, soldats, travailleurs des unités de police et militaires ; Ménages et particuliers dont les terres font l’objet d’une acquisition foncière mais n’ont pas reçu d’indemnisation.
En particulier, la condition pour les « personnes à faible revenu » dans les grandes villes est que les membres de la famille aient un revenu non soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui ne dépasse pas 11 millions de VND par mois. De plus, les personnes envisagées pour acheter un logement social ne doivent pas avoir de maison, ou avoir une maison mais dont la superficie est inférieure à 10 m2/personne.
En outre, M. Sinh a déclaré que le projet de loi met également l'accent sur un ensemble de politiques visant à allouer des fonds fonciers au développement de logements sociaux. Si auparavant la loi imposait que 20% du fonds foncier des projets de logements commerciaux en zones urbaines de type 3 ou plus soit réservé au logement social, cette fois, le gouvernement a proposé d'attribuer l'initiative au Comité populaire provincial.
Les comités populaires provinciaux peuvent décider de réserver 20 % du fonds foncier à des projets de logements commerciaux ainsi que de réserver le fonds foncier à des projets indépendants pour développer des logements sociaux. « C'est un point important pour aider à réunir le fonds foncier pour le développement du logement social », a déclaré M. Sinh.
En ce qui concerne les politiques préférentielles, les investisseurs participants seront exonérés des frais d'utilisation du sol, bénéficieront d'un bénéfice de 10 % et se verront attribuer 20 % de la superficie des terres de services commerciaux pour investir dans les services publics et les services commerciaux pour servir les résidents de leur zone de projet. Les investisseurs peuvent également emprunter des capitaux préférentiels auprès des banques commerciales et des banques de politique sociale.
Directeur adjoint du département de la construction de Hanoi, Mac Dinh Minh. Photo : Médias de l'Assemblée nationale
Le directeur adjoint du département de la construction de Hanoi, Mac Dinh Minh, a déclaré que selon la stratégie de développement du logement social approuvée par le gouvernement, l'objectif de la ville est de développer 6,8 millions de mètres carrés. Pour atteindre cet objectif, il a proposé des réformes des procédures, notamment dans la sélection des investisseurs qui participeront aux projets de logements sociaux.
Plus précisément, en ce qui concerne les frais d'utilisation du sol provenant de 20 % du fonds foncier pour le développement de logements sociaux dans les projets de logements commerciaux, M. Minh a proposé d'utiliser cet argent, par l'intermédiaire du fonds local de développement du logement, pour développer des investissements ou des prêts préférentiels pour le développement de logements sociaux et augmenter le bénéfice standard des investisseurs participant à la construction de logements sociaux à 15 % au lieu de 10 % comme auparavant.
La demande de logements sociaux dans les zones urbaines telles que Hanoi et Ho Chi Minh-Ville est très importante. À la mi-avril, les gens ont fait la queue dès 2 heures du matin pour déposer des demandes d'achat de logements sociaux au NHS Trung Van, dans le district de Cau Giay, à Hanoi. Dans le même temps, des conditions d'achat déraisonnables, comme par exemple la règle « ne pas avoir sa propre maison », rendront difficile la tâche des travailleurs qui ont une maison à la campagne et qui veulent démarrer une entreprise en zone urbaine.
Forum socio-économique du Vietnam 2023 sur le thème « Renforcer les capacités endogènes, créer une dynamique de croissance et de développement durable ». L'événement a été organisé conjointement par le Comité économique de l'Assemblée nationale, le Comité économique central, l'Académie nationale de politique Ho Chi Minh et l'Académie des sciences sociales du Vietnam.
Lors du forum, les délégués participeront à deux thèmes, à savoir « Renforcer la force interne, débloquer les ressources, aider les entreprises à surmonter les difficultés » ; « Améliorer la productivité du travail et assurer la sécurité sociale dans le nouveau contexte » et une séance plénière.
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