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| Le ministère de la Stratégie et des Finances de Corée vient de publier des informations sur le taux d'imposition minimum mondial. (Source : Korea Herald) |
La Corée du Sud a fixé un taux d'imposition minimum mondial de 15 % pour les entreprises multinationales dont le chiffre d'affaires annuel est égal ou supérieur à 750 millions d'euros (800 millions de dollars), a annoncé le ministère de la Stratégie et des Finances le 31 décembre.
La Corée du Sud prévoit de mettre en œuvre un plan visant à imposer un impôt minimum mondial de 15 % sur les sociétés multinationales l’année prochaine.
Cette mesure est considérée comme une étape dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale pour réduire la concurrence fiscale entre les pays et prévenir l’évasion fiscale des grandes multinationales.
Cette disposition est conforme au pilier 2 du Cadre de coopération pour la lutte contre la corruption et le transfert de bénéfices (BEPS) adopté par 143 pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
On s’attend à ce qu’environ 200 entreprises multinationales opérant en Corée soient concernées par cet accord mondial. Plus tôt, en 2021, la communauté internationale a convenu d’un accord historique sur le « Cadre à deux piliers pour relever les défis posés par l’économie numérique et la mondialisation économique ».
En vertu d'une autre règle, connue sous le nom de Pilier 1, pour les multinationales dont le chiffre d'affaires mondial est supérieur à 20 milliards d'euros et dont la marge bénéficiaire avant impôts est supérieure à 10 %, 25 % du bénéfice excédentaire supérieur à 10 % seront imposés selon une nouvelle formule basée sur la localisation géographique des clients de l'entreprise.
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