Si l'armée d'un pays de l'OTAN est attaquée par la Russie en Ukraine, cela ne constituera pas un motif de déclenchement de l'article 5 de la Charte de l'OTAN, ont déclaré des experts conseillant le parlement allemand (Bundestag) dans un document rapporté par l'agence de presse DPA le 29 mars.
Le document n'a pas encore été rendu public, mais DPA a pris connaissance d'un rapport de l'Agence de recherche du Bundestag, évaluant les conséquences possibles si la France poursuit son projet d'envoyer des troupes combattre en Ukraine.
« Si l’armée d’un État membre de l’OTAN participe à la défense collective dans le conflit en cours entre la Russie et l’Ukraine et prend le parti de l’Ukraine, sur la base de l’article 51 de la Charte de l’ONU, et est attaquée par l’autre partie (la Russie) au cours des combats dans la zone de conflit, cela ne constituerait pas une justification pour invoquer l’article 5 de la Charte de l’OTAN », indique le rapport.
Selon les analystes, la réponse collective de l’alliance dirigée par les États-Unis serait déclenchée si la Russie attaquait un pays de l’OTAN ou attaquait des cibles à l’intérieur du territoire de l’OTAN. En revanche, une réponse militaire russe contre des cibles en France constituerait « une attaque armée » au sens de l’article 5 de la Charte de l’OTAN, créant une situation dans laquelle les membres de l’OTAN devraient s’entraider, indique le rapport.
Les experts du Bundestag estiment que l'entrée de l'armée française dans le conflit et son soutien à l'Ukraine seraient « acceptables au regard du droit international ». Toutefois, selon eux, la décision d’un pays de l’OTAN d’envoyer des troupes terrestres en Ukraine ne transformerait pas automatiquement l’ensemble de l’Alliance en partie au conflit, seul ce pays deviendrait partie au conflit.
« Si un membre de l’OTAN agit unilatéralement, c’est-à-dire sans faire partie d’une opération de l’OTAN préalablement convenue et sans coordination avec le commandement militaire de l’OTAN, ni l’Alliance dans son ensemble ni les autres pays de l’OTAN ne deviennent partie au conflit », souligne le document.
Cette photo du ministère russe de la Défense montre un véhicule militaire tirant vers des positions de l'armée ukrainienne dans la zone de « l'opération militaire spéciale », mars 2024. Photo : The Guardian
Après une conférence sur l'Ukraine à Paris fin février, le président français Emmanuel Macron a déclaré à plusieurs reprises qu'il n'excluait pas la possibilité d'un déploiement d'infanterie occidentale en Ukraine. M. Macron a également déclaré que les pays occidentaux étaient déterminés à tout faire pour empêcher la Russie de gagner le conflit.
Le chancelier allemand Olaf Scholz a exclu à plusieurs reprises la possibilité d'envoyer des troupes allemandes en Ukraine. Dans un discours prononcé le 29 mars avant Pâques, M. Scholz a réaffirmé que l’Allemagne soutiendrait l’Ukraine dans sa lutte pour un monde juste aussi longtemps que nécessaire. « Nous le faisons aussi pour notre propre bénéfice, pour notre sécurité », a-t-il souligné.
L'Agence de recherche du Bundestag est un département du Bundestag qui comprend huit départements spécialisés avec environ 100 employés, selon la page d'information du Bundestag.
Les experts de l'agence effectuent des recherches sur des sujets à la demande de parlementaires individuels ainsi que des commissions du Bundestag. Ils fournissent des informations concises, des documents, des rapports factuels, des analyses détaillées et des avis d’experts.
Sur le site Internet du Bundestag, ils sont également appelés « organes consultatifs parlementaires », travaillant de manière « politiquement neutre et objective » .
Minh Duc (selon TASS, Yahoo! News)
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