DNVN - Le Dr Can Van Luc et un groupe d'experts de l'Institut de formation et de recherche BIDV ont recommandé que la loi révisée sur la taxe spéciale de consommation (SCT) garantisse l'harmonie des intérêts, des responsabilités et de la faisabilité pour l'État, les entreprises et les consommateurs. Il est notamment nécessaire de procéder à une évaluation complète de l’impact, et non à une approche d’« exploitation maximale ».
S'exprimant lors de l'atelier « Commentaires sur la loi sur la taxe spéciale de consommation (amendée) » le matin du 20 septembre, le professeur Dr. Nguyen Mai - président de l'Association des entreprises d'investissement étranger (VAFIE) a hautement apprécié le ministère des Finances et le comité de rédaction de la loi sur la taxe spéciale de consommation (amendée) pour avoir examiné et accepté ces recommandations. Actuellement, la loi sur la taxe spéciale de consommation a été révisée et soumise au Comité permanent de l’Assemblée nationale.
Cependant, il existe encore des opinions divergentes sur des questions telles que : l'élargissement des éléments imposables, les réglementations sur les barèmes d'impôt, les taux d'imposition, la description des éléments imposables, les réglementations sur le contenu de certains articles de la loi pour se conformer aux lois spécialisées, les réglementations sur les remboursements d'impôt, les déductions fiscales, etc.
En ce qui concerne les sujets imposables, outre les avis selon lesquels il est nécessaire d'élargir les sujets soumis à la taxe spéciale de consommation, de nombreux avis suggèrent également qu'il est nécessaire d'étudier attentivement l'impact politique de l'élargissement des sujets imposables. Par exemple, l’ajout des boissons sucrées à cette taxe soulève de nombreuses questions.
Quel est le but d'ajouter cet article à la liste des biens soumis à la taxe spéciale de consommation ? Si c'est pour des raisons de santé, les boissons sucrées sont-elles la cause de l'obésité ? Si l’objectif est d’augmenter les recettes budgétaires, cet objectif est-il réalisable et faisable ?
De plus, de nombreux avis ont proposé de retirer les climatiseurs de la liste des produits soumis à la taxe spéciale de consommation car il ne s’agit pas d’un produit de consommation de luxe. En ce qui concerne les taux d’imposition, les opinions divergent encore quant à l’augmentation des taux d’imposition sur des produits tels que l’alcool, la bière et l’essence.
« En ce qui concerne le calendrier et la feuille de route pour l'application, certains avis disent que les changements dans la loi sur la taxe spéciale de consommation doivent être appliqués immédiatement pour ajuster rapidement le comportement des consommateurs et protéger les intérêts sociaux. Cependant, de nombreuses entreprises proposent d’appliquer les changements dans les lois fiscales selon une feuille de route à long terme.
« Cela permettra d'aider les entreprises à s'adapter et à ne pas voir leurs activités de production et d'affaires interrompues, notamment dans le contexte d'entreprises confrontées à de nombreuses difficultés », a souligné M. Mai.
Lors de l'atelier, le Dr Can Van Luc, économiste en chef du BIDV, a déclaré que ses recherches et celles du groupe d'experts de l'Institut de formation et de recherche du BIDV ont révélé que le projet de loi sur la taxe spéciale de consommation (modifiée) a redéfini plus clairement les sujets assujettis à l'impôt, les sujets non assujettis à l'impôt et les contribuables.
Parallèlement, le projet élargit les sujets imposables et augmente les taux d’imposition sur certains produits de boissons considérés comme nocifs pour la santé ; Définir plus clairement et compléter les cas et conditions de déduction, de remboursement de la taxe et le délai de détermination de la taxe spéciale de consommation.
Toutefois, l’organisme de rédaction devrait clarifier l’objectif principal de cet amendement à la loi fiscale. L’amendement vise principalement à augmenter les recettes budgétaires ou à contribuer à réguler le comportement des consommateurs ; assurer la santé des gens, réduire la pression sur le système de santé, réduisant ainsi la pression sur le budget, ou les deux ?
« La loi fiscale révisée doit garantir l’harmonie des intérêts, des responsabilités et de la faisabilité pour l’État, les entreprises et les consommateurs. En particulier, les changements majeurs dans la politique fiscale doivent être pleinement évalués quant à leur impact, sur la base de données scientifiques et de preuves empiriques.
"D'autre part, l'augmentation et la diversification des sources de recettes du budget de l'Etat ne doivent pas aller dans le sens d'une "récupération de tous" mais doivent être associées à un développement des sources de recettes à long terme", a recommandé M. Luc.
Selon M. Luc, le groupe d'experts de l'Institut de formation et de recherche BIDV a recommandé un certain nombre de points à prendre en compte dans le processus de modification de la loi sur la taxe spéciale de consommation. Il est nécessaire de calculer le taux d’imposition, le calendrier et la feuille de route pour une augmentation des impôts appropriée et réalisable. Evitez le phénomène de « difficultés sur difficultés », trop vite peut provoquer un choc, avoir des effets néfastes comme le contournement de la loi, le passage à d'autres produits aux effets plus nocifs...
Dans le même temps, les taux d’imposition devraient être appliqués en fonction de la concentration en alcool et de la teneur en sucre afin d’éviter toute égalisation. Ou bien les biens et services ayant les mêmes caractéristiques devraient être soumis à des taux d’imposition équivalents.
Pour la méthode de calcul de l'impôt, il est conseillé de considérer à la fois les méthodes de calcul de l'impôt absolu et mixte plutôt que le seul calcul de l'impôt relatif. Il est nécessaire de synchroniser de nombreuses politiques et solutions pour protéger les produits officiels, notamment contre la contrebande, l’évasion fiscale, les produits contrefaits et les contrefaçons.
En outre, il est nécessaire de revoir la feuille de route du Vietnam visant à réduire les taxes d'importation et d'exportation sur les produits les plus populaires tels que les voitures, les climatiseurs et l'essence afin de garantir leur cohérence avec les lois pertinentes et les accords de libre-échange.
Ha Anh
Source : https://doanhnghiepvn.vn/kinh-te/chinh-sach/luat-thue-tieu-thu-dac-biet-sua-doi-can-hai-hoa-loi-ich/20240920091430986
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