La Cour de justice de l'UE a décidé de retirer deux milliardaires russes, Mikhaïl Fridman et Petr Aven, de la liste des personnes sanctionnées en raison de la guerre en Ukraine.
L'Union européenne (UE) a imposé des séries successives de sanctions aux citoyens et aux entreprises russes après que Moscou a lancé les hostilités en Ukraine en février 2022. Les milliardaires Aven et Fridman, principaux actionnaires de la banque russe Alfa, ont déposé une plainte auprès du Tribunal de première instance de l'Union européenne, basé à Luxembourg, pour ne pas être inscrits sur la liste des sanctions de l'UE.
Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a déclaré aujourd'hui que les raisons initialement avancées par le Conseil européen pour imposer des sanctions aux deux hommes d'affaires n'étaient pas convaincantes. Le tribunal a donc décidé d’abandonner les charges et les sanctions contre les deux milliardaires russes.
Actuellement, plus de 1 700 personnes et 400 entreprises liées à la Russie figurent sur la liste des sanctions de l'UE, dont Alfa Bank. Ces personnes n’ont pas le droit d’entrer dans l’UE, et les citoyens et les entreprises de l’UE n’ont pas le droit d’effectuer des transactions financières avec elles.
Après que Fridman et Aven ont été placés sur la liste des sanctions de l’UE, leurs avoirs en Europe ont été gelés. Tous deux ont fait valoir que les preuves présentées par le Conseil européen, l’organe représentant les 27 États membres de l’UE, n’étaient pas fiables.
Deux milliardaires russes Petr Aven et Mikhail Fridman. Photo : LetterOne Group
Le Tribunal de première instance de l'Union européenne a accepté cet argument, jugeant les motifs des sanctions du Conseil européen « infondés et déraisonnables ». Le panel n’a pas non plus fourni de nouvelles preuves pour justifier les sanctions contre Fridman et Aven.
« Le Conseil n'a pas démontré que ces deux individus soutiennent des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, fournissent un soutien matériel aux décideurs de Moscou ou en tirent profit », a déclaré le tribunal.
Les avocats représentant les deux milliardaires russes ont salué le verdict comme étant « de la plus haute importance ». « Le tribunal a correctement statué que toutes les accusations contre Mikhaïl Fridman et Petr Aven sont totalement sans fondement », ont déclaré les avocats. « Les punir est une erreur contreproductive. Nous espérons que le signal fort d'aujourd'hui sera entendu au sein de l'UE et dans d'autres pays. »
Réagissant à la décision du tribunal, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a déclaré que la Russie considérait que de telles sanctions étaient à la fois illégales et destructrices, mais que les hommes d'affaires avaient la possibilité de faire appel.
Huyen Le (Selon AFP , Reuters )
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