15:06, 24/07/2023
Le tribunal populaire provincial vient de tenir un procès pénal de première instance contre 28 accusés (résidant dans le district d'Ea Sup) pour le crime de destruction de forêt. Ainsi, 20 accusés ont été condamnés à des peines allant de 2 à 6 ans de prison ; 5 prévenus condamnés à 3 ans de prison avec sursis ; un accusé condamné à 3 ans de rééducation sans détention ; 2 prévenus condamnés à 2 ans de rééducation sans détention.
Selon l'acte d'accusation, du 1er au 7 avril 2022, l'équipe d'inspection coordonnée par le Département provincial de la protection des forêts et le Département de la protection des forêts de la région IV a inspecté la zone forestière détruite dans la commune de Ya To Mot (district d'Ea Sup).
Les accusés devant le tribunal. |
Il a ainsi été constaté que la superficie forestière détruite était très importante dans la sous-zone 222 et la sous-zone 205 (gérées par le Comité populaire de la commune de Ya To Mot). Étant donné que l'incident présentait des signes de criminalité, l'Agence de police d'enquête - Département de police provinciale a enquêté et a ouvert une procédure pénale sur l'acte de destruction de forêt.
Au cours de l'enquête sur l'affaire et de l'examen des lieux, l'Agence d'enquête a déterminé que 449,25 hectares de forêt ont été détruits. Parmi eux, 4 groupes de 28 sujets (tous résidant dans le district d'Ea Sup) ont été identifiés comme entrant directement dans la sous-zone 205, utilisant des tronçonneuses et des couteaux pour détruire près de 16 hectares de forêt, causant des dégâts de plus de 72,5 millions de VND. Au cours de l’enquête, les personnes concernées ont avoué tous leurs crimes.
En ce qui concerne la zone forestière détruite restante (sur un total de 449,25 hectares), les sujets et les responsabilités des organisations et des individus concernés n'ont pas été identifiés, donc l'Agence de police d'enquête - Police provinciale continue d'enquêter et de clarifier pour traiter conformément à la réglementation légale.
Le Thanh
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