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| Bruxelles n’a pas renoncé à son intention de saisir les avoirs russes dans l’UE. (Source : Shutterstock) |
L'agence de presse RIA Novosti a cité M. Logvinov disant : « Concernant les avoirs gelés de la Banque centrale de Russie, la Commission européenne (CE) n'a pas encore fait de proposition sur l'utilisation de ces avoirs pour la reconstruction de l'Ukraine en raison des préoccupations fondées d'un certain nombre d'États membres et de la Banque centrale européenne (BCE).
Bruxelles n’a pas renoncé à son intention de saisir à un moment donné dans le futur la majeure partie des avoirs de l’État russe gelés dans l’UE.
Dans un autre contexte, le quotidien économique Kommersant a cité le 25 septembre une source du cabinet d'avocats Delcredere selon laquelle un groupe d'investisseurs russes avait cherché à récupérer des fonds gelés dans l'UE.
Selon Kommersant , le ministère belge des Finances a autorisé la libération des avoirs gelés chez Euroclear, le plus grand dépositaire de l'UE. La décision belge crée un précédent pour l’octroi de telles licences sur la base d’un recours collectif.
La plainte a été déposée par une grande société de gestion russe début janvier de cette année au nom d'un groupe de plus de 250 investisseurs, dont des particuliers et des institutions. Le nom de l'entreprise n'a pas été divulgué.
Le montant débloqué s'élève à plus de 33 millions de dollars, comprenant des obligations et des actions étrangères, des certificats de dépôt, des obligations structurées et des liquidités, a déclaré Andrey Timchyuk du cabinet d'avocats Delcredere.
« Certains clients disposent de permis de séjour dans l'UE et de comptes auprès d'institutions financières européennes. Le ministère belge des Finances a autorisé le transfert de tous les actifs vers le compte d'un courtier à Chypre. La cession ultérieure de ces actifs dépendra des souhaits de la société de gestion et de ses clients », a-t-il déclaré.
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