Selon les informations du département de police économique de la police de la ville de Da Nang en date du 30 décembre, ce réseau de commerce illégal de factures utilise des astuces sophistiquées et compliquées.
Le département de la police économique a découvert que NTMH (résidant dans le district de Ngu Hanh Son, ville de Da Nang) avait illégalement acheté et vendu des factures de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Grâce à l'enquête et à la collecte d'informations, la police a déterminé que de 2019 à aujourd'hui, H. a créé 6 sociétés pour vendre illégalement 736 factures à 128 entreprises et organisations à Da Nang et dans les provinces voisines avec un chiffre d'affaires total de plus de 169 milliards de VND, réalisant un bénéfice de 5,3 % sur le chiffre d'affaires avant impôts.
Pour contourner les autorités, H. l'a légalisé en achetant 716 factures de TVA en amont (revenu total de près de 166 milliards de VND) auprès de 83 entreprises de Da Nang et de Ho Chi Minh-Ville à un prix de 2,5 à 3,5 % du revenu des factures avant impôts.
L'agence d'enquête de la police de la ville de Da Nang a ouvert une enquête et poursuivi 16 accusés dans le réseau de trafic de factures. (Photo : fournie par la police)
D'après le témoignage de H., le département de police économique de la police de la ville de Da Nang a élargi l'enquête, découvert et démantelé deux réseaux de commerce de factures de TVA à Da Nang et à Ho Chi Minh-Ville, dirigés par LMC (résidant dans le district de Tan Phu, Ho Chi Minh-Ville), TTT (résidant dans le district de Binh Tan, Ho Chi Minh-Ville) et D.TQH (résidant dans le district de Hai Chau, ville de Da Nang).
Les trois meneurs ont créé un total de 280 entreprises. Dans un premier temps, la police a déterminé que ces entreprises avaient vendu 187 610 fausses factures pour un chiffre d'affaires total de plus de 25 000 milliards de VND (dont plus de 23 000 milliards de VND de recettes avant impôts et plus de 2 100 milliards de VND de TVA), réalisant un bénéfice illégal d'environ 500 milliards de VND.
Le département de police économique de la police de la ville de Da Nang a lancé une enquête pénale, poursuivant 16 accusés de ce réseau pour l'acte de « commerce illégal de factures ». Parmi eux, la police a placé en détention provisoire 12 prévenus et interdit à 4 prévenus de quitter leur lieu de résidence.
Le département de la police économique s'est coordonné avec d'autres unités de la police de la ville de Da Nang pour perquisitionner 17 lieux, qui étaient les résidences et les lieux de travail des accusés à Da Nang et à Ho Chi Minh-Ville, et a découvert 154 sceaux ronds d'entreprises vendant des factures, de nombreux sceaux de titres, des sceaux de directeurs d'entreprises, de nombreuses clés USB avec signatures numériques, des téléphones, des ordinateurs et des imprimantes utilisés pour la vente illégale de factures de TVA.
La police a gelé tous les comptes bancaires des accusés et des personnes liées avec un solde de plus de 3 milliards de VND, et a suspendu les transactions d'une voiture et de nombreux biens immobiliers pour servir l'enquête sur l'affaire.
CHAU THU
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