Le ministère des Finances soumet un projet de résolution sur la mise en œuvre pilote de l'émission et de la négociation d'actifs cryptographiques

NDO - La mise en œuvre pilote d'un marché d'actifs cryptographiques à échelle limitée avec le contrôle et la supervision des agences de gestion de l'État répondra rapidement aux besoins du marché. Dans le même temps, les agences de gestion disposent de plus de temps pour élaborer des mécanismes politiques adaptés aux situations pratiques, conformément à l’approche commune de nombreux pays.

Le 3 mars 2025, le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé une réunion du Comité permanent du gouvernement sur l'achèvement du cadre juridique pour la gestion et le traitement des actifs cryptographiques.

À l'issue de la réunion, le Comité permanent du gouvernement a chargé le ministère des Finances de présider et de coordonner avec les ministères et agences concernés l'élaboration d'un dossier à soumettre au gouvernement pour la publication d'une résolution pilote pour une application à l'échelle nationale, promouvant la recherche et le développement de nouvelles technologies, encourageant l'innovation au Vietnam, favorisant ainsi la croissance économique, conformément à la tendance générale du monde et aux conditions pratiques du Vietnam.

Sur la base de la dépêche officielle n° 22/CD-TTg datée du 9 mars 2025 du Premier ministre et de l'avis n° 81/TB-VPCP daté du 6 mars 2025 du Bureau du gouvernement, le ministère des Finances a soumis au gouvernement la soumission n° 64/TTr-BTC datée du 11 mars 2025 un projet de résolution sur la mise en œuvre pilote de l'émission et de la négociation d'actifs cryptographiques.

Ce modèle pilote permettra de contrôler les risques et de créer un corridor juridique permettant aux organisations, aux entreprises et aux investisseurs de participer au marché de manière transparente et sûre.

Selon le ministère des Finances, le marché des crypto-actifs connaît une croissance rapide, offrant des opportunités mais posant également de nombreux risques. La mise en œuvre d’un mécanisme de bac à sable aidera les agences de gestion à surveiller et à évaluer les opérations du marché avant de l’appliquer officiellement. C’est également l’approche que de nombreux pays adoptent pour créer un équilibre entre le contrôle des risques et la promotion de l’innovation.

Le mécanisme sandbox aidera le Vietnam à tirer parti du potentiel des actifs cryptographiques pour mobiliser des capitaux pour la production, les affaires et le développement économique numérique, tout en minimisant les risques tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les activités financières illégales.

Le ministère des Finances a souligné qu'avec une supervision stricte, les crypto-actifs peuvent devenir un canal efficace d'investissement et de mobilisation de capitaux, au lieu d'être un marché risqué comme c'est le cas aujourd'hui.

En outre, le projet de résolution propose également un mécanisme de coordination entre les agences de gestion telles que le ministère des Finances, la Banque d’État et le ministère de la Sécurité publique pour surveiller les activités du marché. Cette coordination vise à garantir que les nouvelles politiques protègent non seulement les intérêts des investisseurs mais favorisent également l’innovation dans le secteur de la finance numérique.

L’une des questions importantes soulevées est la politique fiscale relative aux actifs numériques. Selon le ministère des Finances, le système juridique actuel dispose d’une base pour la collecte des impôts sur les biens et services, y compris les activités de commerce d’actifs numériques. Cependant, en raison de l’absence de réglementations spécifiques sur la classification et la détermination de la nature des actifs cryptographiques, l’application des politiques fiscales pose encore de nombreux problèmes.

Le ministère des Finances a déclaré que si des lois spécialisées définissent clairement les actifs cryptographiques comme un type de biens ou d'actifs légaux, les transactions associées seront soumises à des obligations fiscales conformément à la réglementation en vigueur. Cela aide non seulement l’État à collecter des revenus du marché des crypto-actifs, mais contribue également à placer cette activité dans un cadre transparent, évitant les pertes fiscales et limitant la spéculation et la manipulation des prix.

Le projet pilote d'échange de crypto-actifs ouvre de nombreuses opportunités pour l'économie numérique du Vietnam, aidant le pays à ne pas prendre de retard sur les tendances de développement mondiales. Il s’agit toutefois également d’un grand défi pour les régulateurs lorsqu’il s’agit d’équilibrer le contrôle des risques et de créer les conditions nécessaires au développement du marché.

Le projet de résolution pilote est actuellement en cours d’examen et de finalisation par le gouvernement. Si cette loi est adoptée, elle constituera un tournant important, marquant un changement radical dans l’approche du Vietnam à l’égard du marché des actifs numériques.

Source : https://nhandan.vn/bo-tai-chinh-trinh-du-thao-nghi-quyet-ve-viec-trien-khai-thi-diem-phat-hanh-va-giao-dich-tai-san-ma-hoa-post866435.html