La Cour d'appel de La Haye (Pays-Bas) s'est rangée du côté d'un groupe d'organisations de défense des droits de l'homme qui ont estimé que les éléments susmentionnés avaient contribué aux violations du droit par Israël dans la guerre contre le Hamas à Gaza, selon l'AFP.
« Le tribunal ordonne à l'État de cesser toute nouvelle exportation de pièces du F-35 vers Israël dans un délai de sept jours », a souligné le tribunal dans sa décision.
« Il existe un risque évident que les avions de combat israéliens F-35 aient commis de graves violations du droit humanitaire lors des combats dans la bande de Gaza », a ajouté un juge.
Les pièces du F-35 américain sont stockées dans un entrepôt aux Pays-Bas puis expédiées à un certain nombre de partenaires, dont Israël, dans le cadre d'accords d'exportation existants.
Un F-35 vole lors d'une exposition au Royaume-Uni.
Auparavant, en décembre 2023, un tribunal de La Haye avait statué que la fourniture de composants clés était une décision politique dans laquelle les juges ne devaient pas interférer. La cour d'appel a toutefois annulé cette décision, affirmant que les Pays-Bas « doivent interdire l'exportation de biens militaires s'il existe un risque clair de violation grave du droit humanitaire en temps de guerre ».
« Israël n'a pas pleinement pris en compte les conséquences pour les civils lors de ses attaques », a jugé la cour d'appel, affirmant que l'offensive de Gaza « a causé d'énormes pertes civiles, dont des milliers d'enfants ».
Les autorités néerlandaises ont déclaré qu'il n'était pas clair si elles avaient le droit d'intervenir dans la livraison, qui fait partie d'une opération dirigée par les États-Unis visant à fournir des pièces à tous les partenaires du F-35.
La licence d'exportation a été accordée en 2016 pour une durée indéterminée, mais le tribunal a jugé que la situation avait radicalement changé depuis lors et que le gouvernement devait en tenir compte.
« Le fait que les permis soient accordés pour une durée illimitée ne signifie pas que l'État peut fermer les yeux sur ce qui se passe ensuite », a souligné le tribunal.
La Cour internationale de justice de La Haye, qui juge les différends entre États, a également jugé qu'Israël devait faire tout son possible pour empêcher des actes de génocide à Gaza, selon l'AFP.
PAX Pays-Bas, l'un des groupes de défense des droits de l'homme impliqués dans l'appel, a déclaré que le jugement « renforce notre confiance dans un jugement positif dans notre affaire ».
Par ailleurs, M. Michiel Servaes, responsable d'Oxfam Novib, un autre groupe participant à l'appel, a commenté : « Ce jugement positif du juge est une très bonne nouvelle, en particulier pour les civils de Gaza. »
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