Actuellement, les touristes étrangers au Japon ont droit à une déduction de la taxe à la consommation lorsqu'ils effectuent des achats dans les boutiques hors taxes et aux comptoirs de vente spéciaux. Cependant, certaines personnes profitent de cette politique pour acheter et revendre des produits au Japon.
Le journal Nikkei Asia a rapporté le 25 novembre que, conformément à la nouvelle réglementation, les touristes internationaux devront payer la taxe à la consommation sur les produits lors de leurs achats au Japon, puis recevoir un remboursement de la taxe lorsqu'ils quitteront le pays et que l'achat sera confirmé. C’est une pratique courante dans de nombreux autres pays.
La nouvelle approche entrerait probablement en vigueur au cours de l’exercice 2025 ou plus tard, car les centres commerciaux et autres établissements de vente au détail auraient besoin de temps pour se préparer à se conformer au changement de politique.
Piétons devant une boutique duty-free à Tokyo, Japon
Selon Nikkei Asia , la loi japonaise exempte les touristes étrangers du paiement de la taxe à la consommation s'ils séjournent dans le pays moins de six mois et ne s'applique qu'aux articles qui seront emportés à l'étranger comme souvenirs personnels. Les articles revendus au Japon ne sont pas soumis à la politique d’exonération fiscale.
Les boutiques hors taxes doivent vérifier si les acheteurs sont des non-résidents, leur expliquer les conditions relatives aux achats hors taxes et conserver des enregistrements des achats.
Si des achats hors taxes sont effectués pour une revente non autorisée, les magasins devront payer la taxe de vente qui était auparavant exonérée pour les touristes.
En décembre dernier, Apple Japan (la filiale d'Apple au Japon) aurait fait l'objet d'une enquête des autorités fiscales et aurait été invitée à payer 13 milliards de yens supplémentaires (87 millions de dollars au taux de change actuel) en taxe à la consommation pour une période de deux ans, jusqu'en septembre 2021.
Apple Japon semble avoir été informé qu'il ne détecte pas de nombreux achats d'iPhones et d'autres produits qui ne répondent pas aux conditions d'achat hors taxes.
Une enquête menée par l'Agence nationale des impôts du Japon de juillet 2021 à juin 2022 a révélé 24 000 cas d'entreprises ne déclarant pas la taxe à la consommation. Le montant total des arriérés d'impôts collectés pour cette période s'est élevé à 86,9 milliards de yens, soit une augmentation de 20 % par rapport à l'année précédente.
Le Japon compte aujourd'hui environ 53 000 boutiques duty free, soit plus de dix fois plus qu'en 2013. Le nombre de touristes au Japon est en hausse grâce à la dépréciation du yen et à l'assouplissement des restrictions d'immigration par le gouvernement. Nombreux sont ceux qui appellent le Japon à remplacer son processus de détaxe par une procédure de remboursement courante dans le monde entier.
Des responsables gouvernementaux ont informé le Parti libéral-démocrate (LDP) au pouvoir et son partenaire de coalition Komeito des changements proposés. La coalition au pouvoir discutera du contenu qui devrait être inclus dans les grandes lignes de la réforme fiscale qui sera annoncée le mois prochain.
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