Le ministère américain de la Justice devrait proposer à Boeing un accord de plaidoyer comprenant une pénalité financière et la nomination d'un contrôleur indépendant pour examiner la sécurité et la conformité de l'entreprise pendant trois ans.
Boeing a jusqu’à la fin de cette semaine pour répondre à la proposition. Si l’entreprise refuse de plaider coupable, les procureurs poursuivront Boeing en justice.
Le PDG de Boeing, Dave Calhoun, lors d'un événement à Washington, aux États-Unis, le 18 juin 2024. Photo : REUTERS/Kevin Lamarque
La décision est intervenue après que les enquêteurs ont découvert que Boeing avait violé un accord de 2021 qui le protégeait des poursuites en lien avec les accidents de ses avions 737 MAX en 2018 et 2019 qui ont tué 346 personnes.
Le ministère de la Justice a demandé à Boeing de plaider coupable de complot visant à frauder la Federal Aviation Administration (FAA).
Si Boeing plaide coupable, il pourrait être difficile pour lui de remporter des contrats gouvernementaux, notamment militaires.
L'accord de plaidoyer proposé comprend une amende de 487,2 millions de dollars, mais Boeing n'aura à en payer que la moitié, car il en a déjà payé une partie dans le cadre d'un accord précédent. Boeing pourrait également être amené à verser des indemnités aux victimes, selon les modalités fixées par le tribunal, et à se soumettre à une surveillance de trois ans. Le conseil d'administration de Boeing rencontrera également les familles des victimes.
Les familles des victimes ont exprimé leur indignation et ont déclaré que l'accord n'allait pas suffisamment loin pour tenir Boeing responsable. Ils contesteront cet accord devant les tribunaux.
Le ministère américain de la Justice a changé d'approche après avoir été critiqué pour l'accord de 2021. Les avocats des familles des victimes ont appelé le ministère de la Justice à poursuivre Boeing et à lui imposer des amendes pouvant atteindre 24,78 milliards de dollars. Boeing avait déjà payé 2,5 milliards de dollars dans le cadre de l'accord de 2021, mais la violation de cet accord a conduit à de nouvelles poursuites.
Hong Hanh (selon Reuters)
Source : https://www.congluan.vn/my-se-buoc-toi-hinh-su-doi-voi-boeing-post301883.html
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