Le ministère des Sciences et de la Technologie met en œuvre un programme de protection des droits d’exploitation et des indications géographiques à l’étranger, en particulier pour les produits locaux clés, afin d’accroître la valeur des produits agricoles vietnamiens.
L'information a été partagée lors de la Conférence sur la propriété intellectuelle 2024, le matin du 29 mars, organisée par le ministère des Sciences et de la Technologie, le Comité populaire de Hanoi, l'Office de la propriété intellectuelle en coordination avec le Département des sciences et de la technologie de Hanoi.
M. Nguyen Van Bay, Directeur adjoint du Département de la propriété intellectuelle, a informé qu'en 2023, le Département de la propriété intellectuelle a reçu 156 413 demandes de toutes sortes (une augmentation de 11% par rapport à 2022), dont 84 753 demandes d'enregistrement de droits de propriété industrielle, soit une augmentation de 8,5% par rapport à l'année précédente. « Les efforts de lutte contre la contrefaçon et les atteintes au droit d'auteur ont fortement augmenté, avec plus de 3 000 cas d'atteinte au droit d'auteur traités », a-t-il déclaré.
En 2023, 168 projets ont été mis en œuvre par les localités avec 153 produits spécifiques soutenus pour la protection et la gestion des droits de propriété industrielle, 253 entreprises et 283 organisations collectives ont été soutenues.
Auparavant, de nombreux produits phares et spécialités locales étaient protégés par des indications géographiques sur le marché japonais, comme le litchi Luc Ngan et le fruit du dragon Binh Thuan, contribuant à augmenter leurs prix de vente de 15 à 25 % par rapport à la normale.
M. Le Hong Son, vice-président permanent du Comité populaire de Hanoi, a en outre illustré que Hanoi met en œuvre un programme de développement de la propriété intellectuelle dans le but de soutenir au moins 40 % des produits associés au programme Une commune, un produit pour qu'ils soient enregistrés en vue d'une protection et d'une gestion. Ainsi, 198/307 produits OCOP ont été protégés (atteignant 64,5%), le nombre de demandes d'enregistrement de propriété industrielle a atteint 17 539 et le nombre de certificats de propriété industrielle délivrés a été de 9 338.
« Le programme de développement de la propriété intellectuelle a un impact positif et efficace, en créant les conditions permettant aux organisations d'exploiter commercialement leurs produits, d'améliorer leur réputation, leur qualité et leur valeur, d'élargir les marchés des produits et d'aider les gens à augmenter leurs revenus », a-t-il déclaré.
Le ministre Huynh Thanh Dat (à gauche) visite les produits présentés lors de l'événement. Photo : TTTT
Le ministre de la Science et de la Technologie, Huynh Thanh Dat, a reconnu les réalisations, dans lesquelles il a souligné l'amélioration des institutions, des politiques et des lois. Les documents guidant la mise en œuvre de la Loi sur la Propriété Intellectuelle modifiée et complétée ont contribué à promouvoir les activités visant à soutenir l’établissement, la protection, la gestion et le développement de la propriété intellectuelle, notamment pour les produits phares et les spécialités locales.
Toutefois, le ministre a déclaré franchement que les activités de gestion de la propriété intellectuelle sont confrontées à des défis, nécessitant des innovations pour améliorer l’efficacité, notamment la rapidité et la qualité du traitement des demandes d’établissement de droits de propriété industrielle ; application des droits de propriété industrielle, gestion de la propriété intellectuelle après protection...
Le ministre Huynh Thanh Dat a pris la parole lors de la conférence. Photo : TTTT
Lors de la conférence, les délégués ont proposé des solutions, notamment le renforcement de la gestion synchrone de la propriété intellectuelle dans les étapes de création, d’établissement, d’exploitation et de protection des droits.
M. Nguyen Phuc Thuong, directeur adjoint du Département des sciences et technologies de Bac Giang, a soulevé des questions concernant le développement des indications géographiques, y compris celles liées aux noms de lieux, entraînant des difficultés dans l'enregistrement des marques. Il a déclaré que le ginseng de montagne Danh est protégé par une indication géographique (principalement des produits à base de racine de ginseng), mais lors du développement et de l'enregistrement d'une marque pour les fleurs de ginseng de montagne Danh, elle n'a pas pu être enregistrée car le nom de la marque chevauchait un nom géographique. Il a donc recommandé d’envisager la révocation des marques courantes et de créer les conditions d’enregistrement des marques pour les produits clés locaux typiques.
Il a également recommandé de raccourcir les délais et les procédures du processus d’enregistrement et de revoir la mise en œuvre de l’évaluation, du zonage, de l’octroi des droits et de l’évaluation des actifs exploités. « L'Office de la propriété intellectuelle doit disposer de conseils dans la mise en œuvre de la propriété intellectuelle pour assurer une mise en œuvre synchrone et un soutien dans le traitement des litiges liés à la propriété industrielle », a-t-il déclaré.
Les dirigeants de l'Office de la propriété intellectuelle ont pris note des avis des localités confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre de l'image de marque communautaire ou liées à la gestion des actifs constitués dans la mise en œuvre des tâches scientifiques et technologiques. Dans les temps à venir, le Département modifiera la Circulaire 03 (Règlement sur la gestion des programmes de développement de la propriété intellectuelle jusqu'en 2023) afin que les localités disposent d'une base de gestion et de soutien pour la protection de l'accès aux actifs liés aux marques communautaires et aux indications géographiques pour guider l'établissement de droits pour déployer efficacement les produits intellectuels.
Nhu Quynh
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