Les ambulances peuvent-elles rouler vite ?

L'article 22 de la loi sur la circulation routière de 2008 stipule les droits de priorité de certains types de véhicules comme suit :

Priorité de certains véhicules

1. Les véhicules suivants ont la priorité sur les autres véhicules lorsqu'ils traversent une intersection dans n'importe quelle direction, dans l'ordre suivant :

a) Camions de pompiers en service;

b) Véhicules militaires, véhicules de police en mission d’urgence, convois conduits par des véhicules de police ;

c) Ambulance en service d’urgence ;

d) Les véhicules de protection des digues, les véhicules en service pour faire face aux catastrophes naturelles, aux épidémies ou les véhicules en service dans les situations d'urgence prévues par la loi ;

d) Cortège funèbre.

2. Les véhicules visés aux points a, b, c et d de l'article 1 du présent article doivent, lorsqu'ils sont en service, être équipés d'un klaxon, d'un drapeau et de signaux lumineux comme prescrit ; pas de limitation de vitesse; autorisé à entrer dans la voie opposée, les autres voies peuvent être utilisées, même lorsqu'il y a un feu rouge et il faut seulement suivre les instructions du contrôleur de la circulation.

Ainsi, les ambulances effectuant des missions d’urgence ne seront pas soumises aux limitations de vitesse et ne seront pas verbalisées pour excès de vitesse. Toutefois, si une ambulance n’effectue pas ses tâches d’urgence et roule au-dessus de la limite de vitesse, elle sera quand même condamnée à une amende.

Remarque : Lorsqu'une ambulance est en service, elle doit être équipée d'une sirène, d'un drapeau et de signaux lumineux conformément à la réglementation.

Est-il illégal de griller un feu rouge pour céder le passage à une ambulance ?

Conformément à l'article 22, clause 1, de la loi sur la circulation routière de 2008, une ambulance effectuant des tâches d'urgence est l'un des cinq types de véhicules qui ont la priorité lorsqu'ils participent à la circulation.

L'article 3 de cet article stipule également que lorsqu'un véhicule prioritaire est signalé sur la route, les usagers de la route doivent réduire rapidement leur vitesse, éviter ou s'arrêter près du trottoir de droite pour céder le passage et ne doivent pas gêner le véhicule prioritaire.

L'article 11 de la clause 1 de la loi sur le traitement des infractions administratives de 2012 (modifiée et complétée en 2020) stipule que les infractions administratives commises dans des situations d'urgence ne seront pas soumises à des sanctions administratives (les situations d'urgence sont des situations dans lesquelles les individus et les organisations, afin d'éviter un risque réel qui menace les intérêts de l'État, de l'organisation, leurs droits et intérêts légitimes ou ceux d'autrui, n'ont d'autre choix que de causer un dommage inférieur au dommage qui doit être évité).

En outre, le point d, clause 1, article 3 de la loi sur le traitement des infractions administratives de 2012 (modifiée et complétée en 2020) stipule également que les personnes et les organisations sanctionnées pour des infractions administratives ont le droit de prouver, par elles-mêmes ou par l'intermédiaire de leurs représentants légaux, qu'elles n'ont pas commis d'infraction administrative.

Ainsi, sur la base de la réglementation ci-dessus, dans une situation où il est obligatoire de griller un feu rouge pour céder le passage à une ambulance, le conducteur qui viole l'acte de « ne pas obéir au feu rouge » ne sera pas soumis à des sanctions administratives.

Toutefois, le conducteur du véhicule en infraction ou son représentant légal doit prouver que le non-respect du feu de circulation était une urgence pour céder le passage à une ambulance en service pour secourir un patient et que le processus de cession de passage doit assurer la sécurité des véhicules sur la route.

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