Les pertes fiscales liées à la contrebande de cigarettes pourraient monter en flèche

Le matin du 16 juillet, l'Association des consultants fiscaux du Vietnam (VTCA), en collaboration avec l'Institut de stratégie et de politique financière du ministère des Finances, a organisé un atelier sur « la taxe spéciale de consommation sur les produits du tabac », abordant la question de l'augmentation de la taxe spéciale de consommation sur les produits du tabac.

Le projet de loi sur la taxe spéciale de consommation (modifiée) est en cours de consultation et de finalisation par le ministère des Finances. Les contenus proposés par le ministère des Finances visent à limiter la production et à réguler la consommation pour atteindre l'objectif de réduction du taux de consommation de tabac de la Stratégie nationale de prévention et de contrôle des méfaits du tabac d'ici 2030, approuvée par le Premier ministre.

Concrètement, le ministère des Finances a proposé d'appliquer un impôt mixte, comprenant un impôt relatif - également appelé impôt en pourcentage, maintenu à 75 % et ajoutant un taux d'imposition absolu selon le calendrier d'augmentation annuelle de 2026 à 2030.

Avec des taux d’imposition absolus, le ministère des Finances propose deux options. L'option 1 augmentera de 2 000 VND/sac la première année et atteindra une augmentation de 10 000 VND en 2030. L'option 2 augmentera de 5 000 VND/sac à partir de 2026 et augmentera de 1 000 VND/sac au cours des 5 prochaines années pour atteindre 10 000 VND/sac en 2030.

conférence sur le tabac
Les politiques fiscales sur les cigarettes légales doivent être ajustées de manière appropriée afin de réduire les incitations des contrebandiers.

L'évaluation de l'impact de l'ajustement du taux de taxe spéciale de consommation sur les cigarettes au moyen d'un modèle analytique par une équipe de recherche de l'Institut de stratégie et de politique financière montre que d'ici 2030, la production de cigarettes légales dans les deux options proposées par le ministère des Finances diminuera fortement, tandis que la quantité de cigarettes de contrebande augmentera fortement.

Cela se traduit par une réduction négligeable de la consommation totale de cigarettes, de seulement 7 % dans les deux scénarios par rapport à 2025.

Avec les deux options d’augmentation d’impôt proposées, les recettes du budget de l’État augmenteront en moyenne d’environ 13 % par an. Cependant, le taux d’évasion fiscale dû aux cigarettes de contrebande augmente en moyenne de 33 à 34 % par an en raison du changement de comportement des consommateurs en raison des augmentations rapides des taxes.

La représentante de l'équipe de recherche, Mme To Kim Hue, a déclaré : « Le modèle d'analyse montre également que les fabricants de cigarettes sont obligés de transférer l'intégralité de l'impact de l'augmentation des taxes sur les consommateurs en augmentant les prix des produits, ce qui incitera les consommateurs à se tourner vers les cigarettes de contrebande. »

« Cela causera de graves dommages à l’industrie du tabac ; les entreprises pourraient faire faillite en peu de temps, alors que les revenus chuteraient d’environ 32 à 35 % », a déclaré Mme Hue.

Du point de vue d'un cabinet de conseil, en examinant l'expérience d'autres pays en matière d'augmentation des droits d'accise sur le tabac et en examinant l'histoire du Vietnam, Mme Dinh Thi Quynh Van, présidente de PwC Vietnam, a déclaré que si les droits d'accise augmentent trop rapidement au Vietnam, la production légale de tabac pourrait diminuer de plus de 70 % d'ici 2030 par rapport à la situation actuelle ; Le nombre de cigarettes de contrebande pourrait atteindre 50 milliards d’ici 2030.

« La perte de revenus provenant de la contrebande de cigarettes pourrait atteindre 40 000 milliards de VND d'ici 2030, contre 5 000 à 6 000 milliards de VND par an actuellement. Il est nécessaire d’examiner et d’évaluer soigneusement les impacts sous tous les aspects ; Prolonger le calendrier d’augmentation des impôts pour éviter une augmentation choc qui affecte négativement le marché et l’industrie. « Dans le même temps, des mesures efficaces de lutte contre la contrebande sont nécessaires », a exprimé Mme Van.

Soutenant l'augmentation de la taxe spéciale de consommation pour aider à réguler le comportement des consommateurs et augmenter les recettes budgétaires, M. Kieu Duong, directeur du département politique et juridique (département général de la gestion du marché, ministère de l'Industrie et du Commerce), a également exprimé son inquiétude quant au fait que lorsque les taxes sur les produits du tabac légaux augmentent soudainement, le prix du tabac légal augmente également, les consommateurs se tourneront vers les cigarettes de contrebande comme substitut.

Tenez compte des taux et des barèmes d’imposition appropriés

Français Considérant que la Loi sur la taxe spéciale de consommation a besoin d'être ajustée et modifiée, Mme Nguyen Minh Thao, chef du Département de l'environnement des affaires et de la compétitivité (Institut central de gestion et de recherche économique), a souligné : « L'Assemblée nationale a inclus ce projet de loi dans le programme d'amendement, mais nous devons également tenir compte du contexte actuel ; Quels sont les taux d’imposition, la feuille de route d’ajustement et les augmentations d’impôts ?

Cette personne a analysé que si le projet de loi sur la taxe spéciale de consommation (modifiée) est publié en mai 2025, il sera mis en œuvre à partir de 2026. Jamais auparavant les entreprises n'ont été confrontées à de telles difficultés qu'au cours de la période 2023-2024. S'il est appliqué à partir de 2026, il exercera une forte pression sur le monde des affaires. Le ministère des Finances doit étudier, considérer et proposer des moyens d’élaborer des taux d’imposition appropriés et des feuilles de route en matière d’augmentation des impôts.

« Avec ce projet de loi, outre le tabac, de nombreuses autres industries se sont également plaintes du fait que la feuille de route est trop précipitée et précipitée, laissant les entreprises incapables de réagir à temps. Les entreprises ont des plans d’investissement et des stratégies commerciales à long terme. « L’élaboration des lois devrait être envisagée de manière à garantir la stabilité des investissements et des activités des entreprises », a déclaré Mme Thao.

Avec une feuille de route et un taux d'imposition spécifiques, les représentants de l'Association vietnamienne du tabac et de nombreuses entreprises de fabrication et de commerce de tabac au Vietnam ont proposé que le ministère des Finances modifie la politique de taxe spéciale de consommation en appliquant un taux absolu modéré de taxe spéciale de consommation avec une feuille de route d'augmentation raisonnable des impôts jusqu'en 2030.

Plus précisément, les représentants ont proposé un taux d’imposition absolu de 1 000 VND/paquet de 20 cigarettes en 2026 et une augmentation de 500 VND/an ou de 1 000 VND/paquet tous les 2 ans au cours des années suivantes ; d'ici 2030, il sera de 3 000 VND/sac.

Cette option crée une augmentation raisonnable des impôts, permettant aux entreprises légales de tabac d'avoir le temps de s'adapter et de stabiliser la production, minimisant ainsi les impacts négatifs sur l'emploi des travailleurs et garantissant la sécurité sociale.

Affirmant la nécessité de modifier la Loi sur la taxe spéciale de consommation en général, y compris le taux de taxe sur les produits du tabac, M. Nguyen Minh Tan, directeur adjoint du Département des finances et du budget (Bureau de l'Assemblée nationale), a déclaré qu'il était nécessaire de clarifier l'urgence et la nécessité. Le ministère des Finances doit donc étudier et équilibrer soigneusement de nombreux facteurs. Il est nécessaire d’évaluer soigneusement l’impact sur les recettes budgétaires, les aspects socio-économiques, la production des entreprises...