Le drapeau arc-en-ciel, représentant la communauté LGBTQ+, est apparu devant la Cour suprême des États-Unis à Washington DC en 2015.
La décision a été annoncée avec le soutien de six juges conservateurs de la Cour suprême des États-Unis. Les trois juges libéraux de la Cour se sont opposés à la décision, affirmant qu'il s'agissait d'une « nouvelle licence pour discriminer », selon Reuters.
L'affaire concerne Mme Lorie Smith, protestante et propriétaire de la société de conception de sites Web 303 Creative, basée dans l'État américain du Colorado. En 2016, elle a intenté une action en justice demandant à un tribunal fédéral de déclarer son entreprise exemptée de la loi anti-discrimination du Colorado si des couples de même sexe recherchaient les services qu'elle fournissait.
Une cour d’appel fédérale de Denver, dans le Colorado – comme d’autres tribunaux fédéraux et d’État qui ont dû faire face à des opposants au mariage homosexuel – a conclu qu’il n’y avait rien dans la Constitution américaine qui l’exempterait d’une loi d’État exigeant que les entreprises traitent tous les clients de manière égale, quelle que soit leur orientation sexuelle.
Cette affaire incarne un débat de longue date entre deux factions au sein de la Cour suprême des États-Unis : ceux qui veulent donner la priorité à l’expression religieuse par rapport aux intérêts publics laïcs et ceux qui veulent étendre l’égalité civile à la communauté LGBTQ+ aux États-Unis.
Représentant les six juges conservateurs de la Cour, le juge Neil Gorsuch a écrit dans une décision du 30 juin que la loi anti-discrimination du Colorado ne pouvait pas être appliquée pour obliger un propriétaire d’entreprise à exprimer des opinions auxquelles il s’opposait, même si l’État considérait ces opinions comme odieuses. En conséquence, la loi du Colorado viole le premier amendement de la Constitution américaine.
« La possibilité de penser par nous-mêmes et d'exprimer librement ces pensées est l'une de nos libertés les plus chères et fait partie de ce qui rend notre république forte », a écrit Gorsuch, avec le soutien du juge en chef John Roberts, des juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett, selon le Wall Street Journal .
Selon le jugement, même si « nous serons tous confrontés à des idées que nous considérons comme « mauvaises » ou même offensantes, « le Premier amendement envisage l’Amérique comme un endroit riche et complexe où chacun est libre de penser et de parler comme il l’entend, et non comme le dicte le gouvernement ».
Trois juges libéraux se sont dissociés des conservateurs sur le banc de neuf juges de la Cour suprême des États-Unis. « Aujourd'hui, la Cour, pour la première fois de son histoire, accorde à une entreprise ouverte au public le droit constitutionnel de refuser de servir les membres d'une catégorie protégée », a écrit la juge Sonia Sotomayor.
« En accordant une nouvelle licence de discrimination, dans une affaire portée par une entreprise qui refuse un accès complet et égal à ses services aux couples de même sexe, l’effet immédiat et symbolique de cette décision est de reléguer les homosexuels et les lesbiennes dans une catégorie de seconde classe. De cette façon, la décision elle-même cause un préjudice discriminatoire, en plus de tout préjudice résultant du refus de service », a écrit Sotomayor, avec le soutien des juges Elena Kagan et Ketanji Brown Jackson.
Le président américain Joe Biden, un démocrate, a critiqué cette décision. « En Amérique, personne ne devrait être victime de discrimination simplement en raison de qui il est ou de qui il aime », a déclaré Biden dans un communiqué, ajoutant qu’il craignait que cette décision n’entraîne davantage de cas de discrimination.
« Plus généralement, la décision d’aujourd’hui porte atteinte aux lois de longue date qui protègent tous les Américains contre la discrimination dans les lieux publics – y compris les personnes de couleur, les personnes handicapées, les personnes religieuses et les femmes », a déclaré le président américain.
Les juges de la Cour suprême des États-Unis ont soutenu les droits des LGBTQ+ dans des affaires majeures ces dernières années, même si l'équilibre de la Cour s'est déplacé vers la droite, avec les conservateurs majoritaires. Une décision de 2015 a légalisé le mariage homosexuel dans tout le pays. Une décision de 2020 a conclu qu’une loi fédérale interdisant la discrimination sur le lieu de travail protège les employés homosexuels et transgenres.
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