M. Trump lors d'un récent événement au Texas (États-Unis)
Reuters a rapporté que la juge fédérale Tanya Chutkan à Washington DC a rendu le 1er décembre une décision concluant que M. Trump n'avait pas droit à l'immunité contre les poursuites pénales liées à ses actions pendant qu'il était président. « Bien qu’un président en exercice puisse bénéficier de l’immunité, les États-Unis ne peuvent avoir qu’un seul dirigeant à la fois, et cette position ne confère pas un « laissez-passer à vie pour sortir de prison » », a écrit Chutkan dans sa décision.
Le même jour, les juges de la Cour d'appel du circuit de Washington DC ont conclu que M. Trump pouvait être poursuivi au civil pour son rôle dans l'émeute du Capitole du 6 janvier 2021. Selon la décision, M. Trump a agi « à titre personnel en tant que candidat à la présidence » en appelant ses partisans à marcher vers le Capitole ce jour-là, alors que le président américain n'est à l'abri de poursuites civiles que pour des actions menées dans le cadre de ses fonctions officielles.
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