Un bureau de notaire de Hai Duong a été condamné à une amende de 25 millions de VND.

Le 23 juillet, des informations du Comité populaire de la province de Hai Duong ont indiqué que M. Luu Van Ban, vice-président du Comité populaire provincial, venait de signer une décision imposant une amende administrative de 25 millions de VND au bureau de notaire Nguyen Thi Nhi (rue Ngo Quyen, zone urbaine de Tue Tinh, quartier de Binh Han, ville de Hai Duong, province de Hai Duong).

Auparavant, le 19 juin, les autorités avaient inspecté le bureau notarial susmentionné et avaient découvert que le bureau n'avait pas affiché l'acceptation de la notarisation de l'accord sur le partage de l'héritage avant la notarisation.

Bureau de notaire Nguyen Thi Nhi

Dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision relative à la sanction administrative, si le représentant légal du bureau notarial Nguyen Thi Nhi ne paie pas l'amende à la banque comme prescrit, celle-ci sera soumise à exécution conformément aux dispositions de la loi.

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