(Dan Tri) - Utiliser un ou plusieurs comptes de trading pour acheter et vendre des titres ; Acheter et vendre en continu avec un volume dominant à l'ouverture/fermeture du marché... sont des actes de manipulation boursière.
Voici le contenu prévu dans la Loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de 9 lois : Valeurs mobilières ; Comptable; Audit indépendant; Budget de l'État; Gestion et utilisation des biens publics ; Gestion fiscale; Impôt sur le revenu des personnes physiques; Réserve nationale; Le traitement des infractions administratives vient d'être adopté par l'Assemblée nationale dans l'après-midi du 29 novembre. La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. La loi prévoit six actes de manipulation boursière, dont : Les députés de l'Assemblée nationale appuient sur le bouton pour adopter la loi (Photo : Hong Phong). 1. Utiliser un ou plusieurs de ses propres comptes de trading ou ceux d’une autre personne ou s’entendre pour acheter et vendre en continu des titres afin de créer une offre et une demande artificielles ; 2. Passer des ordres d'achat et de vente pour le même type de titres au cours de la même journée de négociation ou s'entendre pour acheter et vendre des titres sans réellement transférer la propriété ou faire circuler la propriété uniquement entre les membres du groupe pour créer de faux cours boursiers et de fausses règles de l'offre et de la demande ; 3. Acheter ou vendre continuellement des titres avec un volume dominant à l’ouverture ou à la fermeture du marché pour manipuler le prix des titres ; 4. Négocier des titres en collusion avec d’autres personnes ou en les incitant à passer continuellement des ordres d’achat ou de vente de titres, provoquant ainsi un impact majeur sur l’offre et la demande et sur les prix des titres, et en manipulant les prix des titres ; 5. Exprimer des opinions directement ou indirectement par l'intermédiaire des médias de masse sur un type de titre ou sur l'organisme qui émet le titre afin d'influencer le prix de ce type de titre après avoir effectué une transaction et détenu une position sur ce type de titre ; 6. Utiliser des méthodes ou effectuer d'autres actes commerciaux ou combiner la propagation de fausses rumeurs, la fourniture de fausses informations au public pour créer une offre et une demande artificielles et la manipulation des cours des actions". Selon la loi sur l'audit indépendant, l'article 60 stipule que les organisations et les individus qui violent les dispositions de cette loi seront, en fonction de la nature et de la gravité de la violation, soumis à des sanctions administratives, à des poursuites pénales et à des mesures de gestion de l'État. Si elles causent des dommages, l'organisation ou l'individu contrevenant doit indemniser. L'amende maximale pour les violations administratives dans le domaine de l'audit indépendant est de 2 milliards de VND pour les organisations et de 1 milliard de VND pour les individus. Le gouvernement détaillera le traitement des violations administratives dans le domaine de l'audit indépendant. Le président de la commission des finances et du budget, Le Quang Manh (Photo : Hong Phong). Le président de la commission des finances et du budget, Le Quang Manh, a déclaré que certains avis suggéraient de clarifier la base des amendes administratives afin de garantir la dissuasion. En outre, il a été suggéré que la pénalité maximale ne soit que doublée par rapport au niveau actuel et que la période de pénalité maximale soit de deux ans, en raison du manque de demande de personnel d'audit par rapport à la taille du marché. Exprimant le point de vue du Comité permanent de l'Assemblée nationale, M. Manh a déclaré que l'amende ci-dessus est le maximum et ne s'applique qu'à certaines violations graves des normes d'audit, et non pas à des poursuites pénales. Il est donc possible d'envisager des réglementations telles que le projet de loi soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale pour assurer un effet dissuasif à l'égard des entreprises d'audit et des commissaires aux comptes, notamment ces derniers temps, où l'on observe un certain nombre de cas où des entreprises d'audit et des commissaires aux comptes ont gravement violé les normes professionnelles et l'éthique professionnelle. La Commission permanente de l’Assemblée nationale a demandé au Gouvernement d’examiner, d’évaluer les impacts spécifiques et d’imposer des sanctions appropriées pour chaque acte, comme suggéré par les députés de l’Assemblée nationale au cours du processus de finalisation du projet de décret d’orientation.
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