Développements autour de l'interdiction de vente de l'Apple Watch aux États-Unis

L'ITC, une agence fédérale qui gère les litiges commerciaux internationaux, a déterminé que la fonction de lecture de l'oxygène dans le sang de l'Apple Watch violait les brevets de Masimo pour mesurer les niveaux d'oxygène dans le sang.

En vertu de la loi américaine, l’administration du président Joe Biden dispose de 60 jours pour opposer son veto à la décision. Cependant, après la date limite (le 25 décembre), Apple n'a pas été « sauvé ».

Au 26 décembre, a rapporté Reuters, l'Apple Series 9 était toujours disponible auprès des vendeurs sur Amazon, Best Buy et Walmart.

Le 18 décembre, la société basée à Cupertino, en Californie, a annoncé qu'elle suspendrait temporairement les ventes de ses derniers modèles haut de gamme Series 9 et Ultra 2 aux États-Unis juste avant les vacances de Noël.

La décision de l'ITC n'affecte pas les ventes d'appareils inférieurs à l'Apple Watch SE, qui ne dispose pas de fonction de mesure de l'oxygène dans le sang.

La décision de l'ITC indique qu'elle ne s'applique qu'aux montres Apple qui ont la capacité de mesurer l'oxygène à l'aide de la lumière, mais n'a pas précisé quels modèles dotés de cette technologie seraient interdits. Masimo soutient que toutes les montres Apple utilisant cette technologie enfreignent ses brevets.

L’année dernière, Masimo a lancé une montre capable de lire les niveaux d’oxygène dans le sang et de suivre d’autres paramètres de santé. L'entreprise a accusé Apple d'avoir embauché ses employés et d'avoir volé sa technologie après que les deux parties ont discuté d'une éventuelle collaboration.

Apple a qualifié les actions en justice de Masimo, basé à Irvine, en Californie, de stratagème visant à ouvrir la voie à une montre connectée et a poursuivi Masimo pour violation de brevet devant un tribunal fédéral du Delaware.

Apple devrait faire appel de l'interdiction devant la Cour d'appel fédérale des États-Unis à Washington. Le 20 décembre, l'ITC avait déjà rejeté la demande de suspension de l'interdiction en attendant l'issue de l'appel.

Le géant de l'iPhone travaillerait également sur des modifications logicielles pour permettre à la montre de fonctionner sans enfreindre les brevets. Masimo a déclaré que ses brevets couvraient le matériel et qu'une solution logicielle ne serait pas efficace.

Le PDG de Masimo, Joe Kiani, a également déclaré que la société était prête à régler le différend.

(Selon Reuters)

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