Communiqué n°4, 7e session, 15e Assemblée nationale

Vue de la séance de l'Assemblée nationale dans l'après-midi du 22 mai. (Photo : DUY LINH)

Sous la direction du vice-président de l'Assemblée nationale Tran Quang Phuong, l'Assemblée nationale a écouté le membre du Comité permanent de l'Assemblée nationale, président du Comité de la défense nationale et de la sécurité de l'Assemblée nationale, Le Tan Toi, présenter un rapport sur l'explication, l'acceptation et la révision du projet de loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière.

Par la suite, l'Assemblée nationale a discuté dans la salle un certain nombre de contenus avec des opinions différentes du projet de loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière.

Lors de la séance de discussion, 28 délégués de l'Assemblée nationale ont pris la parole et 1 délégué a débattu. Les avis de base concordent avec le contenu du projet de loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière et avec le rapport d'explication, d'acceptation et de révision du Comité permanent de l'Assemblée nationale.

En outre, les délégués de l’Assemblée nationale se sont concentrés sur les discussions concernant les éléments suivants : Champ d’application de la réglementation ; explication des mots; éducation aux connaissances juridiques sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière ; réglementation sur la protection des enfants dans la circulation routière ; classification des véhicules routiers; actes interdits; sur le règlement interdisant de conduire un véhicule sur la route en ayant un taux d'alcool dans le sang ou l'haleine ; responsabilités des conducteurs de véhicules routiers; vente aux enchères de plaques d'immatriculation de véhicules à moteur; Délivrance et retrait des certificats d'immatriculation et des plaques d'immatriculation des véhicules à moteur et des motos spécialisées participant à la circulation routière ; durée de vie des véhicules à moteur; Points du permis de conduire; sanctions administratives pour les infractions dans le domaine de la circulation routière ; complétant le règlement relatif à la déduction d'une partie des amendes pour infractions administratives à la sécurité et à l'ordre routiers après leur versement au budget ; classe de permis de conduire; date d'entrée en vigueur…

A la fin de la discussion, Le Tan Toi, membre du Comité permanent de l'Assemblée nationale et président du Comité de la défense nationale et de la sécurité, a expliqué et clarifié un certain nombre de questions soulevées par les députés de l'Assemblée nationale.

Jeudi 23 mai 2024 :

Matinée : L'Assemblée nationale a discuté en groupes : (1) Évaluation complémentaire des résultats de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l'État pour 2023 ; Mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l'État dans les premiers mois de 2024. (2) Pratique de l'épargne et de la lutte contre le gaspillage en 2023. (3) Résultats de la mise en œuvre des objectifs nationaux en matière d'égalité des sexes en 2023.

Après-midi : L'Assemblée nationale a discuté en salle les résultats du contrôle du règlement des pétitions des électeurs envoyées à la 6ème session de la 15ème Assemblée nationale.

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