Annonce de la liste des 30 procédures administratives dans le secteur forestier

Conformément à la décision, la liste des 30 procédures administratives dans le secteur forestier sous la gestion de l'État du Département de l'agriculture et du développement rural de la ville de Hanoi est annoncée. Parmi celles-ci, 19 procédures administratives relèvent de la compétence du niveau provincial ; 03 procédures administratives relevant de la compétence commune des niveaux provincial et de district ; 07 procédures administratives relevant de la compétence du niveau du district ; 01 procédure administrative sous la juridiction du niveau communal à Hanoi.

Les procédures administratives précisées au n° 21 de l'Annexe prennent effet à compter de la date de la décision du Premier Ministre. La décision n° 3625/QD-UBND du 11 juillet 2024 du Président du Comité populaire de Hanoi expire. La présente décision prend effet à compter de la date de sa signature.

Source : https://kinhtedothi.vn/ha-noi-cong-bo-danh-muc-30-thu-tuc-hanh-chinh-linh-vuc-lam-nghiep.html