La plainte, déposée devant le tribunal de district américain du Montana, soutient également que l'interdiction empiète sur les réglementations fédérales et viole la clause commerciale de la Constitution américaine, qui limite l'autorité des États à promulguer des lois qui nuisent indûment au commerce entre les États et les nations.
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TikTok, propriété de ByteDance et utilisée par plus de 150 millions d'Américains, fait face à des appels croissants de la part des législateurs et des responsables américains pour interdire l'application à l'échelle nationale en raison de préoccupations concernant la confidentialité des utilisateurs et les risques pour la sécurité nationale.
Le Montana pourrait infliger à TikTok une amende de 10 000 $ pour chaque violation, avec une amende supplémentaire de 10 000 $ par jour pour les violations continues de l'interdiction. La loi n’applique pas de sanctions aux utilisateurs individuels de TikTok.
En 2020, l'ancien président Donald Trump a cherché à interdire les téléchargements de TikTok et de WeChat, propriété de Chinois, mais une série de décisions judiciaires ont empêché ces interdictions d'entrer en vigueur.
Le président de la commission du renseignement du Sénat, Mark Warner, a déclaré que l'annulation par le tribunal de l'interdiction du Montana rendrait plus probable que le Congrès envisage d'adopter une loi visant à interdire TikTok et d'autres applications appartenant à des étrangers.
On estime que TikTok compte des centaines de milliers d'utilisateurs dans l'État du Montana, qui compte une population totale d'environ 1,1 million d'habitants seulement.
TikTok a déclaré qu'il « n'avait pas partagé les données des utilisateurs américains avec le gouvernement chinois et avait pris des mesures importantes pour protéger la confidentialité et la sécurité des utilisateurs de TikTok ».
La semaine dernière, cinq utilisateurs de TikTok dans le Montana ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral pour tenter de bloquer l’interdiction. Le procès vise le procureur général du Montana, Austin Knudsen, qui est chargé de faire respecter la loi.
Bui Huy (selon Reuters)
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