Un juge de New York (Etats-Unis) a rejeté le 6 janvier la demande du président élu Donald Trump de reporter l'audience de détermination de la peine dans son affaire pénale, prévue le 10 janvier.
Selon ABC News, les avocats du président élu américain Trump ont déclaré que le tribunal « devrait annuler l'audience de détermination de la peine prévue le 10 janvier et reporter tous les délais supplémentaires dans l'affaire jusqu'à ce que l'appel de l'immunité de M. Trump soit résolu de manière complète et concluante ». L'argument a été avancé dans un dossier judiciaire et publié par le juge de New York Juan Merchan le 6 janvier.
Avant le jour de son investiture, le président élu Trump doit entendre le verdict
Cependant, le juge Merchan a rejeté cette demande dans une décision rendue le 6 janvier. « Le tribunal a examiné les arguments du défendeur et a constaté qu’ils constituent en grande partie une reprise d’arguments qui ont été avancés à de nombreuses reprises auparavant », a écrit Merchan.
Le bureau du procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, a exhorté le juge à rejeter la demande de report de la peine, le 6 janvier. Les procureurs ont noté que la décision finale permettrait à M. Trump de poursuivre ses appels dans cette affaire. Ils estiment que la condamnation doit avoir lieu maintenant parce que M. Trump a demandé à plusieurs reprises un report depuis juillet 2024.
Le président élu des États-Unis, Donald Trump
Dans un communiqué, Steven Cheung, porte-parole du président élu Trump, a qualifié la décision de condamnation prévue d'« illégale ». « La décision historique de la Cour suprême sur l’immunité, la Constitution de l’État de New York et d’autres précédents juridiques établis exigent que ce canular sans fondement soit immédiatement rejeté », a déclaré Cheung.
En mai 2024, Donald Trump a été inculpé de 34 chefs d’accusation de falsification de documents commerciaux, faisant de lui le premier ancien président à être condamné. L'affaire concerne une tentative présumée de dissimulation d'argent versé à la star de films pour adultes Stormy Daniels avant l'élection présidentielle de 2016.
La condamnation a été retardée à plusieurs reprises en raison de l'élection présidentielle américaine de 2024 et des efforts de M. Trump pour classer l'affaire sans suite en invoquant l'immunité présidentielle. En fin de compte, le juge Juan Merchan a rejeté l’argument de l’immunité en décembre 2024.
Le juge Merchan a déclaré le 3 janvier qu'il avait l'intention de ne pas imposer de peine de prison, car les procureurs « ont admis qu'ils ne considéraient plus (une peine de prison) comme une proposition viable » après la victoire électorale de M. Trump.
L'équipe de M. Trump n'a pas fait de commentaires sur la question de savoir si le nouveau dirigeant comparaîtra devant le tribunal. M. Trump a été autorisé à comparaître en personne ou en ligne devant le tribunal lors du procès qui se déroulera le 10 janvier.
Source : https://thanhnien.vn/tham-phan-quyet-tuyen-an-ong-trump-truoc-le-nham-chuc-185250107082048311.htm
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