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| Les avoirs russes gelés : le « sort » a été décidé, l'UE ouvre une voie légale pour obtenir de l'argent de Moscou pour reconstruire l'Ukraine, que dit le FMI ? (Source : Getty Images) |
Les responsables ukrainiens ont noté qu'il y a actuellement environ 260 milliards d'euros (environ 280 milliards de dollars) d'actifs de la Banque centrale de Russie (CBR) gelés dans les juridictions des partenaires du Groupe des Sept (G7), de l'UE et de l'Australie, et plus des deux tiers d'entre eux se trouvent dans l'UE.
« La décision d'aujourd'hui, conforme à la position du G7, clarifie le statut juridique des revenus générés par les dépositaires centraux de titres (CSD) dans le cadre de la saisie des avoirs gelés russes et établit des règles claires pour les entités qui les gèrent » , a déclaré l'UE le 12 février après l'adoption par l'UE d'une nouvelle loi spécifiquement pour les avoirs gelés de la CBR.
« La décision du Conseil de l’UE clarifie le statut juridique des revenus provenant de l’utilisation des actifs russes », a déclaré M. Mudra. Cette décision ouvre la possibilité d’utiliser les profits des avoirs russes gelés pour soutenir l’Ukraine.
En vertu de cette décision, les coffres-forts de la CBR d'une valeur supérieure à 1 million d'euros (environ 1,1 million de dollars) devront comptabiliser séparément les soldes accumulés en raison des restrictions de l'UE et également conserver séparément les revenus associés. Pour les risques et les coûts liés à la conservation et aux réserves de la CBR, les dépositaires centraux de titres peuvent demander à l'autorité de surveillance l'autorisation de débourser une partie de ces bénéfices nets, sous réserve du respect des exigences de capital autorisé et de risque.
En outre, la décision du Conseil de l'UE stipule également que les contributions financières au budget du bloc, obtenues à partir des bénéfices de l'utilisation des actifs russes, seront utilisées pour soutenir l'Ukraine et son redressement et sa reconstruction.
Ainsi, après avoir accepté d'allouer 50 milliards d'euros (53,89 milliards de dollars) d'aide à Kiev, l'approbation par l'UE de la nouvelle loi devrait générer 15 milliards d'euros (16,17 milliards de dollars) supplémentaires de profits provenant des avoirs russes gelés pour l'Ukraine au cours des quatre prochaines années.
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kuleba, a salué cette annonce. « Nous saluons les nouvelles mesures visant à mettre en œuvre l'utilisation de ces ressources financières au profit de l'Ukraine », a écrit Kuleba sur le réseau social X.
Le 12 février, le Fonds monétaire international (FMI) avait déjà averti que toute décision de confiscation des avoirs gelés de la Russie devait être appuyée par des preuves juridiques complètes afin d'éviter de futurs risques. Dans une interview accordée à Foreign Policy, la première directrice générale adjointe du FMI, Gita Gopinath, a déclaré que la décision sur le sort des avoirs russes gelés appartient uniquement aux pays qui les détiennent. Mme Gopinath a refusé de commenter la manière dont les ressources russes ont été utilisées.
Le FMI évaluera l'impact de toute décision sur les pays membres, y compris la Russie, et sur l'économie mondiale, mais ne participera pas aux décisions, a déclaré le responsable.
Le Kremlin n'a pas encore commenté les informations ci-dessus, mais Moscou a affirmé qu'il ne laisserait jamais aucun pays confisquer ses avoirs. Toute tentative d’utiliser des avoirs russes gelés comme garantie pour lever des fonds pour l’Ukraine serait considérée comme illégale et donnerait lieu à des années de batailles juridiques. Et ce n’est pas tout : la Russie adoptera également d’autres mesures de rétorsion si cela se produit.
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