Adapter les prix des examens et des traitements médicaux en fonction du salaire de base

Le ministère de la Santé vient de publier une nouvelle circulaire réglementant la méthode de tarification des services d'examen et de traitement médicaux et ajustant les prix des examens et des traitements médicaux en fonction du niveau de salaire de base prescrit dans le décret 73/2024/ND-CP.

Le ministère de la Santé vient de publier une nouvelle circulaire réglementant la méthode de tarification des services d'examen et de traitement médicaux et ajustant les prix des examens et des traitements médicaux en fonction du niveau de salaire de base prescrit dans le décret 73/2024/ND-CP.

Le ministère de la Santé a publié la circulaire n° 21/2024/TT-BYT, réglementant la méthode de tarification des services d'examen et de traitement médicaux conformément à la loi, comme base juridique importante pour la mise en œuvre de nouvelles catégories de services techniques.

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Cette circulaire vise à renforcer la transparence, à améliorer l’efficacité de la gestion et à répondre aux besoins des établissements médicaux à l’échelle nationale.

Selon la circulaire 21/2024/TT-BYT, la méthode de tarification des services d'examen et de traitement médicaux repose sur deux méthodes principales : la méthode de comparaison et la méthode des coûts.

Les établissements de santé peuvent choisir d’appliquer l’une ou l’autre de ces deux méthodes pour déterminer les prix des services. Dans les cas où les deux méthodes peuvent être appliquées simultanément, la méthode de comparaison sera privilégiée pour garantir l'exactitude et l'adéquation à la réalité.

En particulier, cette circulaire fournit également des instructions spécifiques sur les dossiers et les procédures d’approbation des prix des examens et des traitements médicaux. Cela permet aux établissements médicaux d'élaborer plus facilement des plans tarifaires, tout en respectant la réglementation sur le ratio de lits d'hôpital requis ne dépassant pas 20 % du nombre total de lits mis en œuvre en moyenne l'année précédente. Les règles relatives au ratio d'experts et de médecins participant à l'examen et au traitement médical sur demande sont également déterminées de manière à ne pas dépasser 30 %.

Le décret 96/2023/ND-CP permet aux établissements médicaux d'appliquer les prix en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle réglementation soit émise, mais au plus tard le 31 décembre 2024. En conséquence, les établissements médicaux devront ajuster les prix des services en fonction du nouveau salaire de base de 2,34 millions de VND, remplaçant le niveau précédent de 1,8 million de VND.

Les établissements médicaux relevant du ministère de la Santé et d’autres ministères/secteurs ont commencé à élaborer des documents de planification tarifaire basés sur la méthode du coût, avec le facteur salarial ajusté en conséquence.

À ce jour, le ministère de la Santé a approuvé de nouveaux prix pour un certain nombre d'hôpitaux spécialisés et de première classe. Les localités mettent également en œuvre d'urgence l'approbation des prix en fonction du nouveau niveau de salaire de base, en veillant à ce qu'ils ne dépassent pas le prix plafond fixé par le ministère de la Santé.

L’ajustement du prix des services d’examen et de traitement médicaux aura certaines répercussions sur la Caisse d’assurance maladie ainsi que sur la population. Selon le ministère de la Santé, le fonds d'assurance maladie actuel est en mesure de s'équilibrer car les recettes augmentent plus vite que le nouveau niveau de paiement.

Pour les personnes affiliées à l'assurance maladie, les groupes tels que les pauvres, les minorités ethniques et les groupes de politique sociale bénéficieront de 100 % des coûts de la caisse d'assurance maladie, ils ne seront donc pas beaucoup affectés.

Toutefois, pour les personnes disposant d'une carte d'assurance maladie qui exige des co-paiements de 20 % ou 5 %, les coûts augmenteront légèrement mais pas de manière significative, car les revenus de ce groupe ont également été ajustés en fonction du nouveau salaire de base.

Pour ceux qui n’ont pas de carte d’assurance maladie, les coûts des examens et des traitements médicaux augmenteront, mais cet impact touche principalement environ 8 % de la population qui n’a pas d’assurance maladie.

La publication de la circulaire 21/2024/TT-BYT constitue une étape importante dans la réforme des soins de santé, aidant les établissements médicaux à disposer d'une base juridique claire pour déterminer et approuver les prix des services.

Parallèlement, l’ajustement des prix des services en fonction du nouveau niveau du salaire de base contribuera également à améliorer la qualité des services, à mieux répondre aux besoins de la population, vers un système de santé équitable et durable.

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