Le protocole d’accord multilatéral de l’APRC vise à renforcer la coopération en matière de surveillance du marché des valeurs mobilières avec les régulateurs nationaux et régionaux.
Le matin du 21 février 2025, à Quang Nam, en présence du ministre des Finances Nguyen Van Thang, des représentants du gouvernement provincial de Quang Nam et des représentants du Sous-comité régional Asie-Pacifique (APRC), de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), la présidente de la Commission nationale des valeurs mobilières (SSC) Vu Thi Chan Phuong, au nom de la SSC, a signé le protocole d'accord multilatéral sur la supervision de l'APRC (S-MMOU).
Il s'agit d'un événement visant à renforcer la coopération en matière de surveillance du marché des valeurs mobilières entre la Commission nationale des valeurs mobilières et les agences de gestion du marché des pays membres de l'APRC en particulier et de l'OICV en général, ainsi qu'à améliorer l'image du marché des valeurs mobilières du Vietnam à égalité avec les autres pays de la région.
La présidente de la Commission nationale des valeurs mobilières, Vu Thi Chan Phuong, a déclaré que depuis 2001, soit seulement 5 ans après sa création, la Commission nationale des valeurs mobilières du Vietnam a rejoint et est devenue membre officiel de l'OICV. En tant que membre de l'OICV, la Commission nationale des valeurs mobilières du Vietnam a toujours été proactive et a participé activement à de nombreuses activités de l'OICV au niveau international et régional, prête à soutenir le partage d'informations pour servir la gestion, la supervision et l'application des agences de réglementation des valeurs mobilières d'autres pays.
S'exprimant lors de la cérémonie, M. Rodrigo Buenaventura, Secrétaire général de l'OICV, a félicité la Commission nationale des valeurs mobilières du Vietnam d'être devenue membre officiel pour signer le S-MMOU.
« Il s'agit d'une étape importante pour le réseau mondial de gestion du marché, car le S-MMOU est le mécanisme fondamental permettant aux membres de l'APRC et de l'OICV de se soutenir mutuellement dans la mise en œuvre efficace de la gestion, de la supervision, de l'inspection et de l'application de la loi dans les secteurs des valeurs mobilières et des marchés boursiers. La signature du S-MMOU par la Commission nationale des valeurs mobilières du Vietnam démontre l'engagement du régulateur du marché des valeurs mobilières vietnamien à promouvoir la coopération dans la supervision et le développement du marché régional des valeurs mobilières.
Dans le même temps, M. Rodrigo Buenaventura a encouragé d'autres membres de la région APRC, à l'instar de la Commission nationale des valeurs mobilières du Vietnam, à signer et à rejoindre le S-MMOU pour renforcer encore plus la coopération et le partage d'informations dans la région APRC.
La participation au S-MMOU permettra à la SSC du Vietnam de coopérer et d'échanger des informations de surveillance au niveau maximal autorisé avec les pays membres de l'APRC, de se conformer aux lois et réglementations nationales du Vietnam et d'assurer la pleine participation du Vietnam dans le cadre de la coopération sur la surveillance des activités du marché régional des valeurs mobilières de l'APRC dans le cadre de l'OICV. La Commission nationale des valeurs mobilières du Vietnam est prête à coopérer et à se soutenir mutuellement entre les agences de gestion pour amener le marché boursier régional vers un développement stable et durable.
| Le protocole d'accord de surveillance multilatérale APRC-IOSCO (S-MMOU IOSCO) est une initiative du Comité régional Asie-Pacifique (APRC) qui sera mise en œuvre à partir de 2022. Il s'agit d'un protocole d'accord multilatéral sur la coopération en matière de surveillance pour les pays membres de l'OICV qui ont signé le protocole d'accord multilatéral de l'OICV sur la consultation, la coopération et l'échange d'informations (MMOU IOSCO). Actuellement, 12 des 33 membres de l’APRC ont signé le S-MMOU. Le S-MMOU n'est pas un instrument juridiquement contraignant. Il représente un engagement entre les pays membres signataires à coopérer et à échanger des informations de surveillance dans la mesure maximale autorisée, conformément aux lois et réglementations nationales respectives des parties signataires. Les engagements pris au sein de S-MMOU comprennent : la coopération en matière d’octroi de licences, d’enregistrement ou de reconnaissance d’entités physiques ou morales ; coopération en matière de surveillance continue ; coopération sur le travail sur le terrain; coopération dans les situations d’urgence; coopération en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; soutenir la fourniture volontaire d’informations ; autorisation d'utiliser et de sécuriser les informations. |
Source : https://baotainguyenmoitruong.vn/ubcknn-ky-ket-bien-ban-ghi-nho-da-phuong-ve-giam-sat-cua-aprc-386905.html
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