Nouvelle réglementation sur les sanctions pour les permis de conduire expirés

Conduire une voiture alors que votre permis de conduire est expiré constitue une infraction au code de la route et sera sévèrement puni conformément au décret 123/2021/ND-CP modifiant le décret 100/2019/ND-CP.

Conformément à la clause 11 de l'article 2 du décret 123/2021/ND-CP, les conducteurs de voitures et de véhicules similaires dont le permis de conduire est expiré seront condamnés à des amendes à des niveaux spécifiques :

Amende de 5 à 7 millions de VND pour un permis de conduire expiré depuis moins de 3 mois.

Amende de 10 à 12 millions de VND pour un permis de conduire expiré depuis 3 mois ou plus.

La police de la circulation vérifie les permis de conduire au poste de péage de Tuy Loan sur l'autoroute Da Nang-Quang Ngai.

Il convient de noter qu’auparavant, les conducteurs de voitures et de véhicules similaires dont le permis de conduire était expiré avaient des amendes moins élevées qu’aujourd’hui.

Concrètement, une amende de 400 à 600 000 VND sera imposée pour un permis de conduire expiré depuis moins de 6 mois.

Amende de 4 à 6 millions de VND pour un permis de conduire expiré depuis 6 mois ou plus.

Alors, selon la réglementation en vigueur, quelle est la durée de validité des différents types de permis de conduire ?

Conformément aux dispositions de l'article 17 de la circulaire 12/2017/TT-BGTVT (modifiée par la circulaire 01/2021/TT-BGTVT), les dispositions spécifiques sont les suivantes :

- Le permis de conduire de classe B1 est valable jusqu'à ce que le conducteur ait 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes. Dans le cas où le conducteur est âgé de plus de 45 ans pour les femmes et de plus de 50 ans pour les hommes, le permis de conduire est délivré pour une durée de 10 ans à compter de la date de délivrance.

- Le permis de conduire A4, B2 est valable 10 ans à compter de la date de délivrance.

- Les permis de conduire des classes C, D, E, FB2, FC, FD, FE sont valables 5 ans à compter de la date de délivrance.

- La validité d'un permis de conduire est indiquée sur le permis de conduire.

CHAU THU

Source: https://vtc.vn/quy-dinh-moi-ve-xu-phat-doi-voi-bang-lai-xe-het-han-ar817352.html