Les États membres de l'Union européenne (UE) ont officiellement approuvé le premier cadre réglementaire complet au monde visant à renforcer la réglementation du secteur des crypto-monnaies. Cette réglementation devrait être mise en œuvre à partir de 2024.
Bitcoin est l’une des crypto-monnaies les plus populaires aujourd’hui.
Lors d'une conférence à Bruxelles (Belgique), les ministres des Finances de l'UE sont parvenus à un consensus final sur un ensemble de règles pour le Money Markets Act (MiCA). Cette loi a été votée par le Parlement européen (PE) en avril dernier.
La réglementation des crypto-monnaies est devenue une exigence de plus en plus urgente pour les régulateurs de nombreux pays, en particulier après l'effondrement de FTX, l'une des plus grandes bourses de crypto-monnaies au monde.
« Les événements récents ont mis en évidence le besoin urgent d'imposer des règles qui protègent mieux les Européens qui investissent dans ces actifs et empêchent l'utilisation abusive de l'industrie des crypto-monnaies à des fins de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme », a déclaré Elisabeth Svantesson, ministre des Finances de la Suède, qui assure la présidence tournante de l'UE.
Les nouvelles règles obligent les entreprises à obtenir une licence si elles souhaitent émettre, échanger et protéger des actifs numériques, des actifs tokenisés et des pièces stables (crypto-monnaies conçues pour maintenir une valeur fixe) dans les 27 États membres de l'UE.
Lors de la conférence, les ministres des Finances de l'UE ont discuté en détail des mesures visant à prévenir l'évasion fiscale et l'utilisation des virements électroniques à des fins de blanchiment d'argent en facilitant le traçage des transactions.
Ainsi, à partir de janvier 2026, les prestataires de services seront tenus de fournir clairement les noms de l’expéditeur et du bénéficiaire dans les transactions d’actifs électroniques, quel que soit le montant transféré.
En outre, les responsables de l’UE sont également parvenus à un accord sur la modification des règles de coopération fiscale entre les États membres de l’UE, garantissant la couverture des transactions utilisant des actifs numériques et l’échange d’informations sur les décisions fiscales antérieures pour les personnes les plus riches dans ce domaine.
Avec l’approbation officielle de la loi MiCA, l’UE a une longueur d’avance sur les États-Unis et le Royaume-Uni, qui n’ont pas encore introduit de règles formelles pour l’espace crypto.
Il prévoit une approche progressive, en commençant par les pièces stables et en s'étendant progressivement à d'autres crypto-monnaies, mais il n'y a pas encore de calendrier précis.
Dans le même temps, les États-Unis se concentrent sur l’utilisation des règles existantes en matière de valeurs mobilières pour faire respecter la loi dans ce domaine et envisagent d’introduire de nouvelles règles distinctes.
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