Cesser temporairement de résoudre le régime des fonctionnaires qui ne sont pas réélus ou reconduits dans leurs fonctions.

(Dan Tri) - Le ministère de l'Intérieur a demandé aux localités de suspendre temporairement le versement des prestations aux fonctionnaires qui ne sont pas réélus ou reconduits dans leurs fonctions au sein du Parti, des agences de l'État et des organisations sociopolitiques lorsqu'ils prennent leur retraite, à partir du 5 mars.

Le ministère de l'Intérieur vient de publier le communiqué officiel n° 079/BNV-CCVC, donnant des avis sur le régime et les politiques applicables aux cadres et aux fonctionnaires qui ne sont pas réélus ou reconduits dans leurs fonctions lors des congrès du parti à tous les niveaux.

Le document indique qu'en application de la Directive n° 35-CT/TW du 14 juin 2024 du Politburo sur l'organisation des congrès du parti à tous les niveaux, en vue du 14e Congrès national du parti, le Gouvernement a publié le Décret n° 177/2024/ND-CP du 31 décembre 2024, stipulant le régime et les politiques pour les cadres qui ne sont pas réélus, non reconduits dans leurs fonctions et les cadres qui démissionnent ou prennent leur retraite à volonté.

Dans les cas où les autorités compétentes ont décidé de résoudre le régime et les politiques conformément au décret 177, le régime et les politiques mis en œuvre resteront inchangés (Photo : Gia Doan).

Cependant, le 28 février, le Politburo et le Secrétariat ont publié la Conclusion n° 127-KL/TW sur la mise en œuvre de la recherche et proposant de continuer à réorganiser l'appareil du système politique. Il est à noter que l'article 7, section II de cette conclusion stipule clairement : « Suspendre temporairement l'organisation des congrès du parti aux niveaux des communes et des districts ; après la 11e Conférence du Comité central du parti, le Politburo disposera d'instructions et de directives spécifiques ».

Sur cette base, et suite à la demande d'un certain nombre de localités, le ministère de l'Intérieur a demandé qu'à partir du 5 mars, les agences, organisations et unités ne mettent temporairement pas en œuvre le règlement des régimes et des politiques pour les cadres et fonctionnaires au niveau des communes et des districts dans le cadre du décret n° 177/2024/ND-CP.

Pour les cas qui ont été décidés par les autorités compétentes pour bénéficier du régime et des politiques conformément au décret 177 avant le 5 mars, ces avantages resteront inchangés.

Le ministère de l'Intérieur demande aux comités provinciaux et municipaux du Parti et aux comités populaires des provinces et des villes sous administration centrale d'ordonner à leurs agences, organisations et unités affiliées d'appliquer strictement les instructions.

Source : https://dantri.com.vn/noi-vu/tam-dung-giai-quyet-che-do-cho-can-bo-khong-tai-cu-tai-bo-nhiem-20250306100612556.htm