La Russie saisit plus d'un milliard de dollars d'actifs appartenant à des entreprises allemandes

Les actifs de la société de gaz industriel Linde en Russie seront saisis, après qu'elle a cessé ses opérations dans ce pays en raison du conflit en Ukraine.

Le tribunal régional d'arbitrage de Saint-Pétersbourg et de Leningrad a décidé le 23 février que les actifs de la société allemande de gaz industriel Linde seraient confisqués pour violation d'un contrat de construction d'une usine de traitement de gaz en Russie en 2022.

En juillet 2021, RusChemAlliance (RCE) - une coentreprise des sociétés gazières russes RusGazDobycha et Gazprom - a signé un contrat avec un consortium comprenant Linde (Allemagne) et Renaissance Heavy Industries (Turquie). La mission des deux sociétés étrangères est de concevoir, d'acheter des matières premières et de construire une usine de traitement de gaz dans la région de Leningrad.

Cependant, la construction a été interrompue après que l’Occident a imposé des sanctions à la Russie en 2022 en raison de la guerre en Ukraine. Linde a expliqué que leurs activités violaient les sanctions de l’Union européenne (UE).

RCA a alors intenté une action en justice contre Linde, réclamant 1 milliard de dollars de dommages et intérêts. Linde a reçu un acompte de RCA pour 2021.

Le tribunal russe a jugé que les travaux effectués dans le cadre de ce contrat ne violaient pas les sanctions. Ils ont décidé que 1 milliard de dollars d'actifs russes de Linde seraient saisis pour compenser les pertes dues à la rupture du contrat. Les actifs comprennent les participations de Linde dans plusieurs sociétés russes. Fin 2022, le tribunal a ordonné le gel des avoirs de l'entreprise.

Les derniers développements montrent que l’environnement commercial international devient de plus en plus compliqué en raison des sanctions. L'UE et les États-Unis ont renforcé les sanctions contre la Russie cette semaine alors que le conflit en Ukraine entre dans sa troisième année.

Le 21 février, l’Union européenne (UE) a continué d’adopter le 13e paquet de sanctions contre la Russie. En vertu du nouveau paquet de sanctions, près de 200 entités et individus accusés d’avoir aidé la Russie à se procurer des armes ou d’être impliqués dans le mouvement d’enfants ukrainiens se verront interdire de faire des affaires ou d’entrer dans les États membres de l’UE. Ces personnes et ces entreprises risquent également de voir leurs avoirs gelés.

Les États-Unis ont également déclaré le 23 février qu’ils imposeraient de nouvelles restrictions à l’exportation à près de 100 entités accusées d’aider la Russie et prendraient des mesures pour réduire davantage les revenus énergétiques russes. L’une d’entre elles consiste à sanctionner la compagnie maritime publique Sovcomflot (Russie) et 14 de ses pétroliers. Le système de paiement russe Mir est également dans le viseur du département du Trésor américain.

Ha Thu (selon RT)

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