La province de Bac Kan publie une décision sur la superficie des terres destinées à la construction d'ouvrages servant à la production agricole

Cette décision stipule la superficie des terres agricoles (à l'exception des terres rizicoles) utilisées pour construire des ouvrages servant directement à la production agricole dans la province de Bac Kan conformément aux dispositions de la clause 3, article 178 de la loi foncière de 2024.

Les ouvrages de construction servant directement à la production agricole sont construits avec des matériaux simples et faciles à démonter. Le Comité populaire au niveau de la commune surveille et supervise la mise en œuvre.

Les ouvrages de construction servant directement à la production agricole sont construits avec des matériaux simples et faciles à démonter, notamment : Des maisons de repos, des hangars et des camps pour servir les travailleurs ; Ouvrages servant au traitement préliminaire et à la conservation des produits agricoles, au stockage des pesticides, des engrais, des machines, des outils de travail, à l'exposition et à la présentation des produits agricoles.

Le Comité populaire au niveau de la commune est chargé de : Collecter et tenir des statistiques, suivre les cas d'utilisation de terres agricoles pour construire des ouvrages servant directement à la production agricole au niveau de la commune. Inspecter et superviser les travaux de construction sur les terres agricoles conformément aux dispositions de la présente décision et aux autres dispositions légales pertinentes. Si l'exploitant d'un terrain construit des ouvrages sur un terrain agricole en violation de la réglementation, il devra réagir rapidement conformément à l'autorité et aux dispositions de la loi.

Cette décision vise à faciliter une utilisation efficace des terres, à contribuer à optimiser la superficie des terres agricoles et à éviter le gaspillage ou l’occupation déraisonnable des terres. Les installations telles que les entrepôts, les granges, les systèmes d’irrigation, les serres, etc. sont aménagées de manière appropriée pour améliorer la productivité et la qualité des produits. D’autre part, assurer la protection de l’environnement et une planification raisonnable permet de minimiser les impacts négatifs sur l’écosystème et de limiter la pollution de l’eau, du sol et de l’air.

Dinh Van

Source : https://baobackan.vn/tinh-bac-kan-ban-hanh-quyet-dinh-dien-tich-dat-xay-dung-cong-trinh-phuc-vu-san-xuat-nong-nghiep-post69854.html