Renforcer la gestion étatique des activités commerciales des karaokés et des discothèques

Le Département de la culture populaire a envoyé un document aux Départements de la culture, des sports et du tourisme et aux Départements de la culture et des sports des provinces et des villes concernant la poursuite du renforcement de la gestion étatique des activités commerciales du karaoké et des discothèques.

Photo d'illustration.

Récemment, le ministère de la Culture, des Sports et du Tourisme a organisé une évaluation de la mise en œuvre du décret n° 54/2019/ND-CP du gouvernement réglementant l'activité des services de karaoké et des services de discothèque. Après avoir synthétisé la situation de mise en œuvre de la gestion de l'État et les recommandations des entreprises, afin de renforcer la gestion de l'État des activités commerciales de karaoké et de discothèque, sur la base de la situation réelle, les localités doivent mettre en œuvre les contenus suivants :

Pour les tâches de gestion de l'État relevant de l'autorité et des fonctions du Département : Guider et diffuser le processus d'octroi de certificats d'éligibilité commerciale aux entreprises et aux ménages d'affaires fournissant des services de karaoké et de discothèque ; Procéder à un examen et contrôler strictement les conditions commerciales stipulées dans le décret n° 54/2019/ND-CP et autres documents juridiques pertinents pour la demande de licence d'exploitation de services de karaoké et de discothèque ; En cas de constatation de signes de violation selon la réglementation en vigueur, proposer à l'autorité compétente de révoquer le certificat d'enregistrement de l'entreprise ; Procéder à la révocation de la licence d'exploitation des services de karaoké et de discothèque conformément aux dispositions de la loi.

Assurer la sécurité et l'ordre, la prévention et la lutte contre les incendies

Dans le même temps, conseiller aux comités populaires des provinces et des villes d'ordonner aux départements et branches concernés de mettre en œuvre un certain nombre de contenus tels que :

En matière de sécurité et d’assurance de l’ordre et de prévention et de lutte contre les incendies : Renforcer les mesures de gestion de l’État en matière de prévention et de lutte contre les incendies dans les établissements commerciaux de karaoké et de discothèque ; Appliquer strictement la délivrance des certificats d'éligibilité à la sécurité et à l'ordre pour les établissements commerciaux de karaoké et de discothèque conformément aux dispositions de la loi ; Diriger les forces fonctionnelles pour renforcer la propagande, l’orientation et les exercices de prévention et de lutte contre les incendies ; Élaborer un programme coordonné pour inspecter et examiner toutes les installations à risque d’incendie et d’explosion, en particulier les entreprises de services de karaoké ; Répondre de manière proactive et rapide et fournir des instructions spécifiques et détaillées sur les réglementations et les solutions aux agences, organisations, entreprises et personnes pour surmonter les violations ; Suspendre ou cesser résolument l’exploitation des installations qui n’assurent pas la sécurité de prévention et de lutte contre l’incendie conformément à la réglementation.

Concernant l'application des règlements techniques et des normes en matière de prévention et de lutte contre l'incendie : Diffuser et vulgariser auprès des investisseurs et des chefs d'établissements les connaissances juridiques, les normes et les règlements techniques en matière de prévention et de lutte contre l'incendie (règlement QCVN 06:2022/BXD du 30 novembre 2022 du Ministère de la Construction relatif à la sécurité incendie des maisons et des constructions) ; Demander aux établissements de services de karaoké et de discothèque, lors de la construction, de la rénovation ou de la réparation de nouveaux bâtiments dans le cadre de la réglementation, de se conformer à la norme QCVN 06:2022/BXD et aux réglementations et normes techniques connexes ; Examiner et proposer de supprimer les difficultés et les obstacles dans l'application des normes et réglementations techniques aux activités d'investissement dans la construction en fonction de chaque sujet et type d'installation qui existent encore et qui sont liés au principe de garantie des exigences de sécurité incendie et explosion.

Il est nécessaire de continuer à renforcer l’inspection et l’examen du respect des réglementations légales spécialisées, en particulier la coordination intersectorielle avec les unités compétentes pour inspecter et examiner le respect des réglementations légales en matière de sécurité et d’ordre ; prévention de la criminalité; Prévention et lutte contre les incendies dans les commerces de karaoké et de discothèque. Traiter les violations conformément à l'autorité des organisations et des particuliers faisant des affaires dans ce service et notifier les résultats du traitement aux agences compétentes. Par la suite, il convient de rendre compte des résultats de la mise en œuvre des tâches ci-dessus au Département de la culture populaire pour synthèse et rapport aux dirigeants du ministère conformément à la réglementation.

Selon chinhphu.vn

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