considérer la décision

Accepter de soumettre à l'examen de l'Assemblée nationale la décision de réduire la taxe sur la valeur ajoutée

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27/11/2024

Soumettre à l'examen et à la décision de l'Assemblée nationale la politique d'investissement du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Nord-Sud lors de la 8e session

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