Carte routière du projet d'autoroute Gia Nghia (Dak Nong) - Chon Thanh (Binh Phuoc). Photo : Duong Giang/VNA

La décision stipule clairement que les comités populaires des provinces et des villes de Binh Phuoc, Son La, Ninh Binh, Hau Giang, Can Tho et Khanh Hoa sont autorisés à agir en tant qu'organes directeurs et à utiliser les budgets locaux et autres capitaux légaux pour investir dans des projets nationaux de routes et d'autoroutes pour les projets figurant à l'annexe II de la résolution n° 106/2023/QH15 du 28 novembre 2023 de l'Assemblée nationale :

Projet de modernisation et d'extension de la route nationale 14, tronçon Dong Xoai - Chon Thanh (Organisme de gestion : Binh Phuoc) ; Projet d'investissement pour la construction de l'autoroute Hoa Binh - Moc Chau, tronçon dans la province de Son La (Organisme de gestion : Son La) ; Projet d’investissement pour la construction de l’autoroute Ninh Binh – Hai Phong, tronçon traversant la province de Ninh Binh (Ninh Binh) ; Projet de modernisation et d'extension de la route de liaison Can Tho - Hau Giang (route nationale 61C) (Organisme de gestion : Hau Giang) ; Projet de développement du réseau de transport du delta du Mékong pour s'adapter au changement climatique dans la ville de Can Tho - Projet 1 (Modernisation et extension de la route nationale 61C, section traversant la ville de Can Tho et de la route reliant le district d'O Mon, district de Thoi Lai, ville de Can Tho au district de Giong Rieng, province de Kien Giang, section traversant la ville de Can Tho) (Organisme de gestion : Can Tho) ; Projet de modernisation et d'extension de la route nationale 26B, province de Khanh Hoa (Organisme de gestion : Khanh Hoa) ; Projet d'autoroute Ho Chi Minh-Ville - Thu Dau Mot - Chon Thanh à travers la province de Binh Phuoc (organisme de gestion : Binh Phuoc).

Désigner les comités populaires des provinces et villes suivantes : Lai Chau, Bac Kan, Bac Ninh, Da Nang, Tien Giang, Ninh Thuan, Ca Mau, Cao Bang, Vinh Long, Hau Giang, Hoa Binh, Ben Tre, Tra Vinh comme organes directeurs et utiliser les budgets locaux pour soutenir d'autres localités dans la mise en œuvre des activités d'investissement public pour les projets visés à l'annexe III de la résolution n° 106/2023/QH15 du 28 novembre 2023 de l'Assemblée nationale :

Projet de tunnel routier à travers le col de Hoang Lien reliant la ville de Sa Pa, province de Lao Cai au district de Tam Duong, province de Lai Chau (Organisme de gestion : Lai Chau) ; Projet de construction de la route de la ville de Bac Kan au lac Ba Be reliant Na Hang, Tuyen Quang (Organisme de gestion : Bac Kan) ; Projet d'investissement pour la construction du pont Kenh Vang et des routes d'accès aux deux extrémités du pont, reliant les provinces de Bac Ninh et Hai Duong (Organisme de gestion : Bac Ninh) ; Projet de pont et de route d’accès de Quang Da (organisme de gestion : Da Nang) ; Projet de modernisation et d’extension de la route provinciale 879B du pont de Go Cat à la frontière de Long An (organisme de gestion : Tien Giang) ; Projet routier reliant la ville de Tan Son, district de Ninh Son, province de Ninh Thuan à l'intersection de Ta Nang, district de Duc Trong, province de Lam Dong (Organisme de gestion : Ninh Thuan) ; Projet d'investissement pour la construction du pont sur la rivière Ong Doc, axe Est-Ouest et du pont Ganh Hao (Organisme de gestion : Ca Mau) ; Projet de construction de l'autoroute Cao Lanh - An Huu, phase 1 (organisme de gestion : Tien Giang) ; Projet d'investissement pour la construction de l'autoroute Dong Dang (province de Lang Son) - Tra Linh (Cao Bang) sous forme de partenariat public-privé (Organisme de gestion : Cao Bang) ; Projet d'investissement pour la construction du pont Dinh Khao reliant les provinces de Vinh Long et de Ben Tre sous forme de partenariat public-privé (Organisme de gestion : Vinh Long) ; Projet de modernisation et d'extension de la route de liaison Can Tho - Hau Giang (route nationale 61C) (organisme de gestion ; Hau Giang) ; Projet d’investissement pour l’extension de l’autoroute Hoa Lac – Hoa Binh (organisme de gestion : Hoa Binh) ; Projet de construction du pont Cua Dai sur la route côtière reliant la province de Ben Tre à la province de Tien Giang (Organisme de gestion : Ben Tre) ; Projet de construction du pont Co Chien 2, reliant la province de Ben Tre à la province de Tra Vinh (Organisme de gestion : Tra Vinh).

Le Comité populaire provincial est décentralisé et désigné comme organe directeur pour exécuter les fonctions, tâches et pouvoirs qui lui sont assignés conformément aux dispositions de la résolution n° 106/2023/QH15 de l'Assemblée nationale, de la résolution n° 16/NQ-CP du 27 janvier 2024 du gouvernement et d'autres dispositions légales pertinentes ; Responsable des informations et des données des documents de proposition pour le Premier ministre en vue de décentraliser ou d'assigner comme autorité compétente pour investir dans des projets ; Compléter d’urgence les procédures d’investissement avant le 30 juin 2025 pour les projets qui ne disposent pas de procédures d’investissement suffisantes.

Le Ministère du Plan et de l’Investissement est pleinement responsable de l’examen des dossiers des localités décentralisées et de l’affectation des autorités compétentes pour les projets ; Soutenir les Comités populaires des localités chargés de gérer les projets conformément aux dispositions de la loi.

Les ministères des Transports, des Finances, de la Construction, des Ressources naturelles et de l'Environnement et les agences concernées doivent guider et soutenir de manière proactive les localités dans la mise en œuvre des projets selon le calendrier établi, en garantissant la qualité, l'efficacité, la sécurité et en évitant le gaspillage et la négativité qui entraînent la perte des actifs et du capital de l'État.

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