Les législateurs de la Douma d'État ont voté à 377 voix contre 0 pour approuver le nouveau projet de loi lors de sa troisième lecture le 31 janvier, selon le site Internet du parlement russe.
« L'écrasante majorité a vu la nécessité de punir les traîtres qui, vivant à l'étranger, ont diffamé notre pays, les soldats et les officiers qui ont participé à « l'opération militaire spéciale », a déclaré le président de la Douma d'État Viatcheslav Volodine après le vote.
« La décision que nous avons prise nous permettra de dépouiller ces scélérats de leurs titres, ainsi que de confisquer leurs biens, leur argent et leurs autres biens », a ajouté Volodin.
Le projet de loi sera désormais transmis au Sénat russe, où il devra ensuite être promulgué par le président Vladimir Poutine. Le nouveau projet de loi s’appliquerait également aux centaines de milliers de Russes qui ont quitté le pays depuis le début de la campagne.
La confiscation des biens est une mesure complémentaire aux dispositions pénales actuelles. Peu de temps après le lancement de la campagne russe en Ukraine, le gouvernement russe a adopté un règlement imposant jusqu'à 15 ans de prison à ceux qui « discréditent » ou diffusent de « fausses informations » sur les forces armées russes.
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