C'est l'un des éléments contenus dans le projet de circulaire réglementant les normes des établissements d'enseignement universitaire récemment publié par le ministère de l'Éducation et de la Formation pour solliciter des commentaires.
Selon le ministère de l'Éducation et de la Formation, les normes des établissements d'enseignement universitaire sont un ensemble de normes qui stipulent les exigences minimales en matière de conditions d'assurance qualité ou de résultats de performance qu'un établissement de formation doit respecter, et sont évaluées selon des critères et indicateurs correspondants.
Plus précisément, le ministère de l’Éducation et de la Formation établit six normes portant notamment sur l’organisation et l’administration, les enseignants, les conditions d’enseignement et d’apprentissage, les finances, les inscriptions et la formation, ainsi que la recherche, l’innovation et la créativité.
Le taux de diplômés satisfaits des enseignants et du processus d’apprentissage est l’un des critères d’évaluation des standards des établissements d’enseignement universitaire.
En particulier, en termes de normes relatives aux enseignants, le ministère de l'Éducation et de la Formation exige que le ratio d'enseignants titulaires d'un doctorat calculé sur le nombre d'enseignants à temps plein atteigne plus de 20 % et, à partir de 2025, plus de 25 % pour les établissements qui ne forment pas de docteurs ; plus de 10 % pour les écoles spécialisées uniquement ; atteindre plus de 40 % et à partir de 2025, il devra être supérieur à 50 % pour les structures proposant une formation doctorale ; plus de 20 % pour les écoles spécialisées en art ou en éducation physique et sportive avec formation doctorale.
Le taux d'enseignants à temps plein titulaires d'un doctorat qui démissionnent ou changent d'emploi au cours d'un an, calculé sur le nombre total d'enseignants à temps plein, ne dépasse pas 5 % et le taux d'étudiants satisfaits des enseignants en matière de qualité et d'efficacité de l'enseignement est supérieur à 70 %.
En termes de normes d'inscription et de formation, le nombre de nouveaux étudiants inscrits doit atteindre plus de 50 % de l'objectif d'inscription prévu, et le coefficient moyen de fluctuation des inscriptions des 3 dernières années ne doit pas être inférieur à -10 %.
En outre, le taux d’étudiants abandonnant leurs études chaque année sans avoir obtenu leur diplôme ne doit pas dépasser 10 % pour l’ensemble de la formation et 15 % pour les étudiants après la première année.
Le taux d'obtention du diplôme (dans un délai n'excédant pas 1,5 an selon le plan d'études standard) ne doit pas être inférieur à 70 %, dont le taux d'obtention du diplôme dans les délais ne doit pas être inférieur à 50 %.
Le taux de diplômés qui ont un emploi, créent des emplois adaptés à leur niveau de formation ou poursuivent des études à un niveau supérieur dans les 12 mois (18 mois pour la médecine) ne doit pas être inférieur à 70 % et le taux de diplômés satisfaits du processus global d'apprentissage et de l'expérience à l'école doit être supérieur à 70 %.
Par rapport à la circulaire n° 24/2015 du ministre de l'Éducation et de la Formation réglementant les normes nationales pour les établissements d'enseignement supérieur, ce projet a réorganisé et modifié les normes, n'exigeant plus d'évaluation de la qualité de l'éducation, de classement des résultats et ajoutant des normes d'admission.
Sans compter que les normes relatives aux enseignants ne sont plus réglementées spécifiquement pour les universités axées sur la recherche et les universités axées sur la pratique.
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