Le 30 mai, le département des impôts de la ville de Can Tho a annoncé un rapport sur les travaux de prévention de la perte de revenus de transfert immobilier d'octobre 2022 à fin mai 2024.
Selon le rapport, le service des impôts de la ville de Can Tho a reçu 5 789 cas de différence de valeur de transfert entre les contrats et les annexes de contrat de la part des bureaux de notaires de la ville. La différence totale de valeur entre le contrat et l'annexe du contrat de transfert immobilier s'élève à plus de 5 758 milliards de VND.
Actuellement, l'administration fiscale de la ville traite (constats d'infractions administratives et transfert des dossiers à la police) 482 dossiers, soit 8,33 %. Parmi ces cas, 233 ont été entièrement transférés à la police et celle-ci a répondu à 20 cas.
Par ailleurs, l'administration fiscale a traité 1 166 dossiers, soit 20,14 %. Le total des impôts, frais et amendes à payer s'élève à près de 134 milliards de VND. À la fin du mois de mai 2024, le montant des impôts, des frais et des amendes payés a atteint plus de 123 milliards de VND, tandis que le montant des amendes impayées était de plus de 10,6 milliards de VND.
En juin 2022, le service des impôts de la ville de Can Tho a publié un avis sur la déclaration supplémentaire des documents de transfert immobilier. Cet avis souligne que de nombreux cas de déclaration fiscale ne correspondent pas à la valeur réelle des achats et des ventes de biens immobiliers. Le département des impôts de Can Tho a découvert que certaines organisations et certains particuliers ont déclaré des prix de transfert qui n'étaient pas conformes aux prix réels des transactions.
Dans de nombreux cas, lors de l'achat et de la vente, deux contrats sont souvent conclus, un contrat principal et un contrat annexe avec des prix différents (le prix de l'annexe du contrat est supérieur au prix du contrat principal). Lors de la déclaration d’impôts, ils s’appuient sur le contrat principal pour échapper à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et aux frais d’enregistrement.
Source : https://dantri.com.vn/bat-dong-san/can-tho-chuyen-cong-an-hang-loat-truong-hop-2-gia-tron-thue-bat-dong-san-20240530183411479.htm
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