En 1946, les États membres des Nations Unies ont adopté à l'unanimité la Déclaration universelle des droits de l'homme, reconnaissant les droits fondamentaux de l'homme, notamment le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants...
Sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de nombreux documents juridiques internationaux ont également été publiés, notamment le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, comme la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide et la Convention européenne des droits de l’homme de 1950.
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Le 10 décembre 1984, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (Photo : ilriformista.it) [/caption]En 1966, les Nations Unies ont adopté deux importantes conventions internationales relatives aux droits de l’homme : le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants est également réitéré à l’article 7 du PIDCP.
Reconnaissant l'importance du droit de ne pas être soumis à la torture ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, le 9 décembre 1975, un document distinct sur ce droit intitulé « Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Immédiatement après l’adoption de la Déclaration contre la torture, le 9 décembre 1975, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution demandant à la Commission des droits de l’homme de mener des recherches sur les questions relatives à la « torture » et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective de la Déclaration contre la torture.
Deux ans plus tard, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution demandant au Comité des droits de l’homme d’élaborer une Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention CAT) fondée sur les principes énoncés dans la Déclaration contre la torture.
Afin de mettre en œuvre les résolutions susmentionnées de l’Assemblée générale des Nations Unies, deux groupes de travail spéciaux ont été créés pour discuter et rédiger la Convention contre la torture. Le projet de Convention contre la torture a été présenté pour la première fois par la Suède et soumis au deuxième groupe de travail pour examen et discussion en 1978.
Ce projet de Convention contre la torture a continué d’être utilisé par le Groupe de travail pour discussion, distribué aux États membres de l’ONU et soumis au Conseil économique, social et culturel des Nations Unies (ECOSOC) pour commentaires. Le 24 mai 1984, le Conseil de l’ECOSOC a approuvé la soumission du projet de Convention contre la torture à l’Assemblée générale des Nations Unies pour adoption.
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Le 26 juin de chaque année est choisi par les Nations Unies comme Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture. (Photo : Nations Unies)[/caption]Le 10 décembre 1984, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La Convention est ouverte à la signature des États participants.
Le 26 juin 1987, après que le Secrétaire général des Nations Unies a reçu l’instrument de ratification du 20e pays, la Convention contre la torture est officiellement entrée en vigueur conformément aux dispositions de la clause 1 de l’article 27 de la Convention. À ce jour, la Convention contre la torture compte 166 États membres. Les Nations Unies ont désigné le 26 juin comme Journée internationale annuelle pour le soutien aux victimes de la torture.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, l’Assemblée générale des Nations Unies a également adopté le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture le 18 décembre 2002 (abrégé en OPCAT) par la résolution n° 57/199. Le Protocole facultatif, entré en vigueur le 22 juin 2006, établit un système international de surveillance pour la prévention de la torture par le biais de visites d’organismes internationaux indépendants et d’organisations nationales dans les lieux de détention.
Le Protocole OPCAT établit également un Sous-comité sur la prévention et la lutte contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, chargé d’effectuer des visites et d’aider les États parties et les institutions nationales à mener des activités similaires dans leurs pays respectifs.
La Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) est officiellement entrée en vigueur au Vietnam le 7 mars 2015. Depuis lors, le Vietnam a toujours déployé des efforts pour mettre en œuvre la convention et a obtenu de nombreuses réalisations importantes pour garantir les droits de l’homme reconnus par la communauté internationale, notamment le rapport national sur la mise en œuvre de la Convention CAT.
Tra Khanh
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