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| La conseillère Le Thi Minh Thoa, chef adjointe de la Mission permanente du Vietnam auprès des Nations Unies, a pris la parole lors de la réunion. |
Le 3 novembre, au siège des Nations Unies à New York (États-Unis), la 78e Assemblée générale des Nations Unies a tenu une session plénière pour discuter du rapport d’activité annuel de la Cour internationale de Justice (CIJ).
La présidente de la Cour internationale de Justice, la juge Joan Donoghue, a déclaré qu'en 2023, la Cour a rendu quatre arrêts, 20 ordonnances de procédure et examiné deux demandes d'avis consultatifs. Actuellement, la Cour traite près de 20 affaires touchant à de nombreux domaines du droit international tels que la délimitation maritime, les frontières territoriales, les relations diplomatiques, les droits de l'homme, l'environnement...
En outre, la Cour a continué de réexaminer ses procédures et ses méthodes de travail, notant la promulgation d’un certain nombre d’amendements intégrant les questions de genre dans son Règlement intérieur.
Des représentants de près de 100 pays ont pris la parole lors de la réunion. La plupart des déclarations ont hautement apprécié la contribution de la Cour à la paix et à la sécurité internationales, sa contribution à la résolution des différends entre pays et ses conseils juridiques sur de nombreuses questions d’intérêt international, plus récemment la demande adressée à la Cour de fournir des conseils concernant le territoire palestinien occupé et le changement climatique (CC).
S'exprimant lors de la réunion, la ministre conseillère Le Thi Minh Thoa, chef adjointe de la mission permanente du Vietnam auprès de l'ONU, a affirmé que la diversité des questions examinées par la Cour est une preuve claire de l'universalité et de la compétence générale de la Cour.
Le renforcement du droit international constitue une base importante pour la coexistence pacifique entre les nations. Pour atteindre cet objectif, les États sont tenus de respecter leurs obligations en vertu du droit international et d’appliquer strictement les décisions et jugements des organes judiciaires internationaux.
Le représentant vietnamien a également souligné qu'une autre fonction essentielle de la Cour est de fournir des avis consultatifs comme le prescrit la Charte des Nations Unies pour clarifier les aspects juridiques liés aux grandes questions qui préoccupent la communauté internationale, y compris le changement climatique. Le Vietnam estime que ces processus pourraient avoir un impact profond sur l’interprétation des obligations environnementales en vertu du droit international.
La Cour doit notamment clarifier le principe de « responsabilités communes mais différenciées » ainsi que l’obligation de coopérer, notamment par le transfert de technologies vertes, et la responsabilité en cas de violation de ces obligations. Le représentant du Viet Nam a souligné que l’avis consultatif de la Cour contribuerait à renforcer les efforts communs pour répondre au changement climatique.
Le 29 mars 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution demandant à la Cour internationale de Justice de fournir un avis consultatif sur la responsabilité des États en matière de changement climatique. La résolution a été présentée à l’initiative du Vanuatu et du Groupe central de 18 pays, dont le Vietnam. Le groupe espère utiliser le rôle de la Cour pour clarifier les obligations des pays responsables des conséquences négatives du changement climatique pour de nombreux pays, en particulier ceux les plus gravement touchés. |
| La Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal des Nations Unies, créé en 1945 en vertu de la Charte des Nations Unies. La CIJ a pour fonction de résoudre les différends entre États et de donner des avis consultatifs sur des questions juridiques à la demande de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité ou d’autres organes de l’ONU. La CIJ compte 15 juges représentant les principaux systèmes juridiques du monde, élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité. |
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