Selon le programme, la session thématique juridique se déroulera sur 2 jours, du 1er au 2 avril 2024 à la Maison de l’Assemblée nationale.
Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Hue, était présent, a prononcé le discours d'ouverture et, avec les vice-présidents de l'Assemblée nationale, a présidé les débats.
Dans un délai de deux jours ouvrables, la Commission permanente de l'Assemblée nationale donnera son avis sur le projet de résolution de la Commission permanente de l'Assemblée nationale relatif aux postes de députés à temps plein de l'Assemblée nationale travaillant au niveau central, ainsi qu'aux fonctionnaires et agents de l'État placés sous l'autorité de gestion de la Commission permanente de l'Assemblée nationale.
Parallèlement, donner des avis sur cinq projets de loi, dont : Loi sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains (modifiée) ; Loi sur la notarisation (modifiée) ; Loi sur la gestion et l’utilisation des armes, des explosifs et des outils de soutien (modifiée) ; Loi sur la défense aérienne populaire ; Loi sur les syndicats (modifiée).
Il s’agit là d’un ensemble de projets de loi qui seront soumis à l’Assemblée nationale pour de premiers commentaires lors de la 7e session de mai prochain. Concernant le projet de loi sur les syndicats (amendé), l'Institut d'études législatives de la Commission permanente de l'Assemblée nationale a organisé le 28 mars un atelier pour recueillir des avis.
Lors de l’atelier, les délégués ont convenu qu’il était réellement nécessaire et approprié de modifier la loi sur les syndicats à l’heure actuelle. En particulier, le Code du travail de 2019 est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021 avec de nombreux amendements et compléments sur les relations de travail et les droits des salariés à participer aux organisations représentatives.
En outre, dans le contexte d’une profonde intégration économique internationale, le Vietnam a participé à des accords de libre-échange de nouvelle génération avec des engagements à respecter les principes et droits fondamentaux au travail conformément aux conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment la Convention n° 98 de l’OIT sur le droit d’organisation et de négociation collective.
Les délégués se sont attachés à formuler des commentaires sur : l’explication des termes ; le droit de constituer des syndicats, d’y adhérer et de les gérer ; surveiller les activités des agences, des organisations et des entreprises ; Responsabilité de l’État envers les syndicats ; assurer l’organisation du personnel ; financement syndical; traitement des violations du droit syndical...
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