Conflit foncier forestier : des frères et sœurs s'attaquent aux tribunaux

Selon le procès, en 1996, le Comité populaire du district de Tuy An a attribué à la famille de M. N. 2 260 mètres carrés de terres forestières dans le village de My Phu 1 (commune d'An Nghiep). En 1999, M. N a temporairement donné la terre à son père biologique pour qu'il la cultive. Après le décès de son père (en 2012), M. T a continué à utiliser ce terrain et à cultiver des arbres vivaces.

M. N a intenté une action en justice, demandant à M. T de restituer l'intégralité des 2 260 mètres carrés de terrain et des biens sur le terrain. M. T a dit que son père le lui avait donné mais il n'y a aucun document pour le prouver.

Sur la base des dossiers, des preuves et des témoignages présentés au tribunal, le panel de juges a accepté la demande de poursuite, forçant M. T à restituer le terrain qu'il gérait à M. N et à sa femme.

Source : https://baophuyen.vn/phap-luat/202504/tranh-chap-dat-lam-nghiep-anh-em-ruot-dua-nhau-ra-toa-4921be6/