Le Tribunal de première instance de l'Union européenne, basé à Luxembourg, a rejeté la contestation de TikTok de se conformer à la loi sur les marchés numériques (DMA), qui doit entrer en vigueur en mars prochain.
Selon Reuters, TikTok a déposé une plainte auprès du Tribunal européen de première instance en novembre 2023 concernant l'inclusion de l'entreprise dans la liste des entreprises obligées de mettre en œuvre le DMA et a demandé une suspension de son obligation de se conformer au DMA. ByteDance a fait valoir que le respect du DMA risquerait pour l'entreprise de divulguer des informations stratégiques importantes liées aux activités de profilage des utilisateurs de TikTok, qui ne sont pas dans le domaine public.
Toutefois, le tribunal de première instance a déclaré : « ByteDance n’a pas réussi à démontrer qu’une injonction provisoire était nécessaire de toute urgence pour éviter un préjudice grave et irréparable. » Un porte-parole de TikTok a déclaré que la société était déçue de la décision du tribunal, mais attendait avec impatience une résolution rapide de l'affaire.
Avant TikTok, Meta avait annoncé qu'elle intenterait une action en justice contre l'UE au sujet des frais que paient les plus grandes entreprises technologiques du monde en vertu des lois sur la modération du contenu.
La DMA est l'une des lois les plus strictes au monde, destinée aux plus grandes entreprises technologiques du monde, et vise également à faciliter le passage d'un service concurrent à un autre, comme entre les réseaux sociaux, les navigateurs Internet et les magasins d'applications. Le DMA a été annoncé en septembre 2023, obligeant six géants de la technologie, dont Google (propriété d'Alphabet), Amazon, Apple, Meta, Microsoft et ByteDance - la société chinoise propriétaire de la populaire plateforme de partage de vidéos TikTok, à changer leur mode de fonctionnement pour créer un marché plus équitable.
KHANH HUNG
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