Examen des dossiers de projets de résolutions soumis par le Comité populaire provincial à la 15e session du Conseil populaire provincial

Việt NamViệt Nam21/09/2023


Français L'après-midi du 20 septembre, le Comité économique et budgétaire du Conseil populaire provincial a tenu une réunion pour examiner les documents des projets de résolution soumis par le Comité populaire provincial à la 15e session (session extraordinaire) du 17e Conseil populaire provincial, mandat 2021-2026. Le camarade Nong Thanh Tung, membre du Comité permanent du Comité provincial du Parti, vice-président du Conseil populaire provincial ; Les dirigeants de certains départements et branches étaient présents. Le chef du Comité économique et budgétaire du Conseil populaire provincial a présidé.

Le chef du Comité économique et budgétaire du Conseil populaire provincial, La Van Hong, a pris la parole lors de la réunion.

Séance d’examen du projet de résolution sur la politique de conversion de l’utilisation des forêts à d’autres fins ; Supprimer 3 types de forêts de la planification pour la zone de conversion de l'utilisation forestière à d'autres fins, avec la superficie forestière totale proposée ajustée à 21,7 hectares, forêts plantées, planification des forêts de production pour mettre en œuvre des projets : Construction d'un nouvel hôpital provincial de médecine traditionnelle ; investir dans la construction de l'autoroute Dong Dang - Tra Linh ; investir dans la construction de la rocade de la ville.

Commentaire sur le projet de résolution modifiant, complétant et abrogeant un certain nombre d'articles du règlement émis conjointement avec la résolution n° 62 du 30 août 2022 du Conseil populaire provincial promulguant le règlement sur le contenu du soutien ; échantillon de profil; procédures de sélection des projets, des plans et des options de production; Sélection des unités de commande pour mettre en œuvre les activités de soutien au développement de la production dans le cadre des programmes cibles nationaux pour la période 2021-2025 dans la province. Au cours des discussions, les délégués ont convenu de charger l'agence consultative de rédiger et de restructurer le format du document, d'ajouter des conditions transitoires et de prévoir de soumettre une résolution pour remplacer l'intégralité de la résolution n° 62-NQ/HDND, datée du 30 août 2022 du Conseil populaire provincial.

Concernant la Résolution approuvant la liste des projets et travaux nécessitant l'acquisition de terrains dans la province en 2023 (complétée et ajustée en phase 3), 20 projets et travaux d'une superficie totale d'acquisition de terrains de 23,08 hectares ont été ajoutés ; Ajuster le nom, les limites et la zone d’acquisition des terres pour mettre en œuvre 9 projets approuvés par le Conseil populaire provincial ; Résolution approuvant la liste des projets et travaux enregistrant la nécessité de modifier la destination d'utilisation des terres rizicoles, des terres forestières de protection et des terres forestières à usage spécial dans la province en 2023 (complétée et ajustée en phase 3). Les délégués ont globalement approuvé le contenu présenté et ont proposé de compléter et de clarifier les raisons de certains éléments qui doivent être ajustés dans le dossier du projet de résolution.

Commentant le projet de résolution modifiant et complétant un certain nombre de contenus de la résolution n° 80/NQ-HDND du 9 décembre 2022 du Conseil populaire provincial sur l'allocation du budget de l'État en 2023 pour mettre en œuvre les programmes cibles nationaux dans la province (2e fois) ; Rapport sur la proposition d'appliquer une redevance de 0 VND pour l'utilisation des travaux d'infrastructure, des travaux de service et des services publics dans la zone frontalière pour les voitures importées, les véhicules automoteurs, les véhicules spécialisés et les machines spécialisées de toutes sortes (équivalentes aux fonctions des voitures et des véhicules spécialisés) dans la province jusqu'au 31 décembre 2023.

Da Dang


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