Le chef adjoint de la délégation provinciale des députés de l’Assemblée nationale a présidé la conférence.

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14/09/2024

Une délégation de l'Assemblée nationale provinciale se prononcera sur un projet de loi

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12/04/2024

Délégation de l'Assemblée nationale provinciale : Recueil d'observations sur le projet de loi sur l'organisation des tribunaux populaires (modifié)

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11/10/2023

Délégation de l'Assemblée nationale provinciale : Recueil d'observations sur le projet de loi sur les archives (amendé)

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10/10/2023

Délégation de l'Assemblée nationale provinciale : Recueil d'observations sur le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur les ventes aux enchères immobilières

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02/10/2023