Le lait et les aliments fonctionnels destinés aux enfants de moins de 6 ans doivent déclarer officiellement leurs prix.

DNVN - Le ministère de la Santé vient de publier la circulaire 33, détaillant les caractéristiques économiques et techniques du lait et des aliments fonctionnels destinés aux enfants de moins de 6 ans. Ces produits seront soumis à une stabilisation des prix et leurs prix devront être déclarés afin d’assurer une gestion stricte et la transparence des prix sur le marché.

Selon la circulaire, le lait destiné aux enfants de moins de 6 ans est divisé en deux groupes. Le premier groupe comprend les préparations nutritionnelles pour enfants de moins de 36 mois, produites conformément aux réglementations techniques nationales émises par le ministère de la Santé. Le deuxième groupe est celui des produits laitiers et nutritionnels contenant du lait animal sous forme de poudre ou de liquide, déclarés pour être utilisés chez les enfants de moins de 6 ans mais non soumis aux réglementations techniques nationales.

En ce qui concerne les aliments fonctionnels, la circulaire stipule que les produits destinés aux enfants de moins de 6 ans soumis à déclaration de prix comprennent les aliments de protection de la santé, les aliments nutritionnels médicaux (aliments destinés à des fins médicales spéciales), les aliments complémentaires et les aliments pour régimes spéciaux qui ne contiennent pas de lait.

Le lait et les aliments fonctionnels destinés aux enfants de moins de 6 ans figurent sur la liste des produits dont le prix doit être déclaré.

La circulaire souligne également que ces produits doivent déclarer clairement les informations pertinentes, notamment le nom du produit (nom détaillé), la classification, la forme du produit (forme galénique ou forme posologique) et le numéro de récépissé d'enregistrement de la déclaration ou le numéro d'autodéclaration du produit.

Ce nouveau règlement entrera officiellement en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Parallèlement, deux anciens documents, la circulaire 30 (publiée le 4 octobre 2013) sur la liste des laits destinés aux enfants de moins de 6 ans soumis à la stabilisation des prix et la circulaire 22 (publiée le 12 septembre 2018) sur la liste des aliments fonctionnels destinés aux enfants de moins de 6 ans soumis à la déclaration des prix, expireront lorsque la circulaire 33 entrera en vigueur.

Le Ministère de la Santé confie au Comité populaire provincial la responsabilité d'organiser la mise en œuvre de la réception des déclarations de prix conformément aux dispositions de la loi sur les prix. Les autorités compétentes chargées de recevoir les déclarations au niveau local sont également chargées de transmettre les informations relatives aux déclarations de prix au Ministère de la Santé, par l'intermédiaire de la Direction de la Sécurité Alimentaire, afin d'évaluer les fluctuations des prix du marché et d'élaborer des rapports de stabilisation des prix.

En outre, les organisations et les particuliers qui déclarent du lait et des aliments fonctionnels destinés aux enfants de moins de 6 ans (y compris les produits utilisés pour de nombreux groupes d'âge, y compris les enfants de moins de 6 ans) sont tenus de soumettre les documents de déclaration de prix à l'agence locale de réception des déclarations de prix conformément aux dispositions de la clause 1, article 17 et clause 2, article 18 du décret 85 du 10 juillet 2024 du gouvernement.

Le Département de la sécurité alimentaire du ministère de la Santé est chargé de présider et de coordonner avec les unités concernées la mise en œuvre et l'organisation de la Circulaire 33. Au cours du processus de mise en œuvre, en cas de difficultés ou de problèmes, les organisations et les particuliers peuvent les signaler directement au ministère de la Santé (par l'intermédiaire du Département de la sécurité alimentaire) pour examen et résolution.

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