Le siège de la Banque centrale de Russie à Moscou (Photo : CBR).
L’Union européenne (UE) cherche à légaliser l’exploitation des profits issus de ces fonds, mais Moscou avertit qu’une telle mesure constituerait un vol.
Les autorités russes ont affirmé à plusieurs reprises que la saisie d'actifs publics et privés contrevient à tous les principes du libre marché. Le ministre russe des Finances, Anton Siluanov, a mis en garde contre une « riposte parfaitement symétrique », soulignant qu'il existe « suffisamment d'actifs » sur les comptes de « type C », des comptes bancaires spécialisés libellés en roubles.
Le ministre Siluanov a ajouté que tous ces avoirs avaient été gelés, que « le montant en jeu n'était pas négligeable » et que les revenus générés par leur utilisation étaient substantiels.
Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a également fait écho aux propos du ministre Siluanov, qui a fermement déclaré que la Russie contesterait devant les tribunaux toute mesure de saisie.
Il a ensuite affirmé que la saisie d'avoirs russes par les pays occidentaux serait « illégale » et « extrêmement dangereuse » pour le système financier mondial et l' économie mondiale, ajoutant qu'une telle action serait considérée comme un vol. « Si l'un de nos biens est saisi, nous examinerons la nature de la saisie et réagirons immédiatement », a averti le porte-parole du Kremlin.
Selon les estimations officielles, les réserves de la banque centrale russe ont diminué de 8,4 % en 2022 après le gel des avoirs dans les pays du G7, l'UE et l'Australie.
On estime actuellement qu'environ 210 milliards d'euros (232 milliards de dollars) des réserves de change russes sont détenues dans l'UE, dont 191 milliards en Belgique, 19 milliards en France et 7,8 milliards en Suisse, un État non membre de l'UE. L'UE souhaite mobiliser 15 milliards d'euros pour l'Ukraine grâce au gel des avoirs russes, sous réserve de l'approbation unanime de tous les États membres. Parallèlement, les États-Unis auraient gelé environ 5 milliards de dollars d'avoirs de l'État russe.
En juillet 2023, Euroclear, la plus grande chambre de compensation de l'UE, basée en Belgique, a révélé avoir réalisé un chiffre d'affaires de 2,28 milliards d'euros au premier semestre 2023, dont plus de 1,7 milliard de dollars de bénéfices provenant d'actifs russes gelés. Selon les estimations, Euroclear détient 196,6 milliards d'euros de fonds russes, dont la majorité est détenue par la Banque centrale du pays.
Il est à noter qu'environ 5 millions d'investisseurs privés russes ont vu leurs avoirs gelés sur des comptes détenus par des institutions financières internationales. La valeur des titres gelés dans les portefeuilles de ces investisseurs s'élevait à 3,4 milliards de dollars en juillet 2022.
Depuis des mois, les pays occidentaux réfléchissent à la manière de saisir cet argent et de le transférer à Kiev, malgré de nombreux avertissements selon lesquels de telles mesures pourraient compromettre la crédibilité du système financier et monétaire occidental.
Les responsables politiques de l'UE ont envisagé d'imposer une taxe inattendue sur les bénéfices générés par les fonds à taux fixe, dont les rendements sont estimés à environ 3 milliards d'euros. Par ailleurs, Reuters, citant des sources, rapporte que les dirigeants du G7 devraient discuter d'un plan autorisant la saisie des avoirs russes gelés lors de leur réunion de février 2024.
Plusieurs États membres de l'UE s'opposent également à l'idée d'utiliser les fonds russes gelés. Selon un récent article du Financial Times, des pays comme la France, l'Allemagne et l'Italie restent extrêmement prudents à ce sujet. Certains responsables européens craignent d'éventuelles représailles en cas de saisie des réserves russes.
La Banque centrale européenne (BCE) avait déjà mis en garde contre l'utilisation des réserves de change gelées de la Russie, soulignant que cela pourrait nuire à la réputation de l'euro.
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